N° 5932 bis- 3 jounada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL
549 B. Gouvernance et gestion des ressources
Le système de gouvernance de l'Office fait intervenir plusicurs organes : la tutelle générale de l'Etat au nivcau central et ai nivear local, le Ministère de tutelle technique, le Ministère de tutelle financièrc, le Conseil d'Administration, les organes de contrôle (Contrôle Financici de l'Etat, Inspection Générale des Finances, Inspection Générale de l'Agriculture, Audit externo financier, Audit externe des matchés,...).
Ia gestion de l'Office, en tant qu'établissement public soumis au contrôle financier de l'Etat, est très imprégnée par la logique de la comptabilité budgétaire, ce qui explique l'intérêt particulier porté à la gestion et l'exécution des budgets qui constitue un indicateur privilégié de performance de l'établissement.
Cet intérêt est d'ailleurs confirmé par les résultats des missions d'audit cxterne qui concluent toujours à line certification sans réserve des comptes budgétaires de l'Office.
A cela, il y a lieu d'ajouter l'avancée uès remarquable enregistrée en matière de gestion comptable de type privé (Comptabilité générale); l'Office passant d'un rcfus de certification de ses comptes CGNC (pat les auditeurs externes) à une certification avec deux réscrves au titre de l'exercice 2008, puis à une certification sans aucune réserve au titte de l'exercice 2009 ; ce qui dénote d'une très nette améliotation du système de gestion de l'Office.
Par ailleurs, les observations soulevées en matière de gouvernance et de gestion des ressources suscitent les remarques résumées ci après.
1. Gouvernance
Depuis l'exercice 2007, le Conscil d'Administration se réunit une fois par an. L'ordre du jour du Conscil d'Administration se subdivise en deux pattics :
1/ Examen des réalisations et arrêté des comptes de l'exctcice;
2/ Approbation du budget de l'exercice suivant.
2. Système d'information
A titre de précision, le coût global de 3 417 977 DH concerne l'ensemble de l'étude SIG, dont le schéma directeur informatique constitue une partie.
En matière d'applications infortatiques, il est à noter que l'ensemble des fonctions clés sont autoratisées la distribution de l'eau d'irrigation, la facturation de l'eau, le recouvrement des créances d'eau, la gestion administrative des ressources humaines, la paie du personnel, la comptabilité budgétaire, la comptabilité généralc, la gestion des stocks, la gestion des immobilisations, ...
Quant à la gestion des impayés de l'eau d'irrigation, elle fait partic du programme informatique de tecouvrement développé en interne.
Enfin, il convient de souligner qu'un nouveau schéma directeur informatique a été établi en 2008, visant le perfectionnement de l'actuel système et son adaptation nux dernières évolutions dans le domaine des nouvelles technologies.
3. Recouvrement des créances
En matière d'assainissement des restes à recouvrer
: • Admissions en non valeur
Les créatices irrécouvrables ont été traitées selon la démarche arrêtée en concertation avec la tutelle (cf. note n°2054/DDGI du 01/04/2003): Ce traitement a permis :
D'arrêter la situation des créances à proposer pour l'adinission en non valeur à 4,9 Millions DH