568 BULLETIN OFRCIEL N° 5932 bis • 3 joumada | 1432 (7-4-201.1)
I. Réponse du Directeur du CRI de la Région du Grand Casablanca (Texte intégral)
Reconduction du même plan stratégique
Il y a lieu de préciscr que le CRI du Grand Casablanca s'est doté d'un plan stratégique 2008-2011 cc plan est la matérialisation de la volonté du CRI, dans un souci de bonne gouvernance, de s'insctire dans un processus de contractualisation avec les pouvoirs publics. Il va sans dire que la mise en œuvie de ce plan reste tributaire des moyens financiers et humains nécessaires à la bonne conduite dudit plan sans lesquels le plan est vidé de son contenu. A défaut de donner une suite audit plan et de disposer des moyens qui y sont prévus, celui-ci n'est pas entrée en application mais a été également proposé pour la période 2009-2011.
Recours injustifié à la procédure de marché négocié
Le recours à la procédure de marché négocić trouve son explication comme suit :
N° du marché.: Explications
L'Institut des Villeset des Territoires de P'ESSEC dispose d'une expérience internationale à mêmc 3/2005 d'assurer le benchmarking prévu dans la mission
ESSEC a mis en place avec ISCAE un toastère spécialisé en managernent des services publics La société LIXEO MAROC, a donné satisfaction lors de l'exécution de la misc en place de l'EDI 3/2004 avec les services des impôts-ct de la CNSS détaché anprès du CRI, par BC N° 362/CRI ct 363/
CRT visé S/N° 359 et 360 en date du 24/11/2003, en conséquence elle a été choisic pour compéter le même protocole de mise en place de P'EII avec le tribunal de commerce et POMPIC sociéțe INVOLYS, a déjà mis en place pourle CRI par BC N° 304/CRT ct 365/CRI du 04/11/2003 4/2004 visés S/N° 372 et 373 en ¿late du 19/11/2003, ce marché a été conclu avec cette société pour
I compléter les travaux déjà connoncés par BC
Ci-joint copie des certificals administratifs relatifs aux dits marchés (A6)
Non exigence du certificat d'agrément pour certains marchés d'études (A7)
Nº du marché Commentaire du CRI par mpport au certificat d'agrément
04/2006 Même non demandé dans la procédure du marché, le CRI dispose des certificats d'agrément de la société attributaire ci-joint en copic
05/2006 Document non exigé par la procédure d'appel d'offres et le CRI ne dispose pas de certificat d'agrément de ladite société
01/2006 Même nou domandé dans la procédure du marché, le CRI dispose des certificats d'agrément de la société attributaire ci-joint en copie.
01/2007 Même non demandé dans la procédure du marché, le CRI dispose des certificats d'agrément de la société attributaire ci-joint en copie.
08/2006 S'agissant d'un marché de communication le décret 1°2-98-984 d'exige pas la présentation d'un certificat d'agrément.
09/2006 Même non demandé dans la procédure du marché, le CRI dispose des certificats d'agrément de la société attributaire ci-joint en copic.
10/2006 Même non demandé dans la procédure du marché, le CRI dispose des certificats d'agrément de la société attributaire ci-joint en copie.
Conception et édition de la tevue du CRI « Casaluvest »
La volonté du CRI derrière la convention avec AB média est de se doter d'un outil de promotion des opportunités d'irvestissement dans la région du Grand Casablanca sans greffer le budget et en espétant y récolter des ressources propres comme l'exige le statut de SEGMA
Le tableau du tapport mérite d'être complété en tenant compte du seuil de 65 000 DH et en y intégrant la quote part du CRI