BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL. 57L

Concatiant les opérations des recettes et des dépenses relatives à ladite revuc, et afin d'assurer la sincérité des tecettes et charges engendrées, l'agence de communication chargée de l'édition de son bulictin d'information est responsable d'encaisser les recettes du sponsoring et de livrer au CRI-SMD en conséquence un état des recettes et dépenses justifié par des commandes et factures et dont la matérialité des recette est vérifiable par les insertions publicitaires contenues dans chaque numéro ct par les bons de livraisons et de réception des exemplaires remis au CRI. En cas de reliquat celui-ci est reporté soit négativement soit positivement sur la prochaine édition du « CRI Agadit News ».

De ce qui précède, l'édition du CRI news est une prestation effectuée par l'agence de communication dont le CRI s'assure du contenu, de la qualité de la conception et de l'impression, de la quantité livrée et en assure une large diffusion.

V. Réponse du Directeut du CRI de la Région de l'Otiental

(Texte intégral)

* Dépassement du délai entre ouverture des plis et attribution des marchés.

La remarque relative à la résiliation tardive des marchés des études.

En cffet, le CRI a du recourit à des marchés négociés (letties de consultation) suite à un marché déclaté infructueux (les détails y afférents sont consignés dans le PV de la commission d'appel d'offtes): Les cabinets consultés n'ont pas respecté les clauses du cahier de charges et le délai convenu, et ce malgré les diffétents rappels effectués par la direction du CRI

Aussi, et dans un souci d'arriver aux résultats et devoirs indispensables à la gouvernance de l'investissement, nous avons privilégié le dialogue avec ces cabinets, sans tomettre ci cause la responsabilité des agents publics.

Ce qui explique que tous ces marchés ont dépassé les délais en viguenr.

Par ailleurs, cette romarque a été bel et bien prise en considération aussitôt que l'opération de contrôle est achevée.

• Etudes Générales inachevécs et résiliation tatdive de marchés.

Concernant cette remarque, le Centre régional a pris en considération les recommandations des magistrats pour un suivi tigoureux des marchés ultéricurement, et ce conformément à la réglercritation en vigueur des marchés publics,

» Prise en charge intégrale des charges locatives pour unc occupation partielle par le

CRI.

Pour palier aux charges locatives exotbitantes du siège du Centre, ainsi que la consommation d'cau et la libération des locaux occupés, à l'exception des missions internationales Liées par un partenariat avec d'électricité, le CRI a actessé un écrit à l'ensemble des administrations concernécs afin de procéder à

le CRI. A ce jour, 2 des 5 occupants ont libéré les locaux à savoir : la RADEEO et la DAS/INDH.

Tous les efforts sont consentis pour l'accélération des travaux de construction du nouveau siège qui devrait être opérationnel en juin 2011.

¿ Engagement injustifié de frais d'avocat.

Vu l'importance du projet de la Station Touristique de Saidia, le CRI a engagé Mme Salima FARAJI pour assistance juridique, notamment dans la rédaction de contrat. Cette initiative rentre parfaitement dans les prérogatives du CRI qui étudie des projets de contrat ou de conventions à conclure avec l'Etat, lorsque le montent de l'investissement est supérieur à 200 Mdh (Lettre Royale du janvier 2002, ait 3:2).

Toutefois, la procédure de consultation et la nature exacte des prestations doivent être respectées.