BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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BULLETIN OFFICIEL

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N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

Pourle cas de l'ABHSMD, les redevances d'adduction en eau potable n'ont été mises en recouvrement qu'à partir de l'exercice 2006, bien que l'Agence a émis en 2005 des ordres de recettes pour un montant de 821.483,70 DH. Ce montant reste faible par rapport à l'étendue de la région et à l'importance de l'utilisation de l'eau potable.

l'utilisation de l'eau potable.

Le même constat a été fait au niveau de l'ABHM. Le tableau suivant met en relief la modicité des

redevances:

Année : Prévision des redevances d'AEP (DH) 2004 600 000,00 2005 400 000,00 2006 900 000,00 2007 1 200 000,00 Source: ABHM

Budget de l'exercice

26 631 131,52 2,25% 39 851 356,92 1,00% 55 720 558,12 1,61% 68 065 718,08 1,76%

La faiblesse du contrôle effectué par les Agences, a été aussi constatée en ce qui concerne les tedevances d'utilisation de l'eau du DPH pour la production de l'énergie hydroélectrique. En effet les Agences ne procèdent pas à la vérification des déclarations faites semestriellement par l'ONE.

La Cour des comptes recommande aux Agences de :

- Instaurer des mécanismes de contrôle des quantités d'eau usitées pour le vurbinage afin de déterminer

avec précision les redevances correspondantes ;

- Identifier et recenser les utilisateurs des eaux à des fins agricoles et de procéder au recouvrement, en

temps opportun, des redevances d'irrigation;

- Revoir la méthode de calcul des redevances d'irrigation en instaurant un système de facturation sur la

base des volumes « lâchés » au pied du barrage et non à la parcelle ;

- Assurer le contrôle des quantités d'eau effectivement prélevées et le suivi rigoureux du recouvrement des

redevances auprès des différents redevables au titre de l'adduction en eau potable ;

- Procéder au recouvrement des redevances liées à la pollution et d'agir en vue de l'application du principe

« pollueur-payeur ».

« pollueur-payeur ».

6- Insuffisances de la prévention et la protection contre les inondations

Le paragraphe n°9 de l'article 20 de la Loi sur l'eau dispose que les Agences ont pout mission « de réaliser les infrastructures nécessaires à la prévention et à la lutte contre les inondations ».

Plusieurs agences ont mené des études pour évaluer les risques liés aux inondations et établir des avant-projets détaillés selon une échelle de priorité qui vatie de très urgent à nécessaire (Atlas des inondations).

Tout en soulignant l'importance des études préalables dans ce domaine, il y a lieu cependant, de s'interroger sur le fait que le risque inondation, identifié par les différentes agences, n'est pas toujours suivi de réalisation d'ouvrages adéquats pour protéger les zones vulnérables.