584 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)
La Cour recommande aux Agences de :
- Elaborer un plan d'action global d'économie de l'eau en collaboration avec toutes les parties concernées
par cette question;
- Déployer les efforts nécessaires pour faire aboutir les projets qu'elles entreprennent en matière d'économie
de l'eau.
2- Exercice des missions ne relevant pas des compétences des Agences
Malgré la rareté des ressources des Agences, il a été constaté que certaines d'entre elles procèdent au financement de certaines actions qui ne relèvent pas de leurs compétences.
C'estle cas notamment de l'ABHT qui a procédé à la construction de blocs sanitaires au sein d'écoles relevant des délégations du Ministère de l'Education Nationale. Les cas figurant dans le tableau ci- après sont cités à titre d'exemples :
Marché Objet Montant (DIt)
Réalisation de blocs sanitaires et bassins de traitement des margines
21/2005 899 870,40 dans la Wilaya de Marrakech
Réalisation de blocs sanitaires dans les écoles rurales dans les provinces
21/2008 1746 000,00 d'AI Faouz, Chichaoua et Kalaâ des Sraghnas
L'ABHT a aussi signé une convention avec la direction régionale des Eaux et forêts du haut atlas en vue de procéder à des aménagements antiérosifs dans le bassin versant de Taskourt-Province de Chichaoua, pour un montant de 1.116.240,00 DH. Oi, la réalisation de ces travaux relève des attributions du Haut Commissatiat aux Eaux et Forêts et de lutte contre la Désertification.
De même, certaines Agences ont financé des études pour la réalisation, l'aménagement et la gestion de décharges contrôlées. Si ces Agences sont chargées, entre autres, de la protection des ressources en eau et de la restauration de leur qualité, les études précitées ne relèvent pas de leurs attributions.
La Cour des comptes recommande aux Agences de consacrer leurs ressources à des actions qui relèvent directement de leurs attributions. Leurs interventions devraient aussi s'inscrire dans le cadre d'une vision intégrée impliquant toutes les parties concernées.
10- Carences au niveau de la gouvernance
» Au niveau du Conseil d'administration
Les Conseils d'administration (CA) des Agences ne tiennent pas leurs réunions de manière régulière conformément aux dispositions des décrets relatifs aux ABH qui disposent que ces conseils se réunissent sur convocation de leur président, aussi souvent que leuts besoins l'exigent et au moins deux fois par exercice comptable ….., ce quine permet pas d'adopter les budgets et d'arrêter les comptes selon les échéances fixées.
La Cour recommande aux Agences et au Secrétariat d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement, de veiller à ce que les Conseils d'administration des Agences se réunissent régulièrement conformément aux dispositions règlementaires en vigueur afin qu'ils assurent pleinement leur rôle en matière de contrôle et de suivi de la gestion des Agence et d'approbation des budgets et des comptes.
» Au niveau de la gestion des tessources humaines
Les Agences ne disposent pas de leur propre personnel. En effet, le personnel exerçant actuellement dans les différentes agences n'est pas soumis à leur statut propre. Il demeure régi par le statut général de la fonction publique. La situation de ce personnel n'est pas clarifiée puisqu'il n'est ni détaché ni intégré mais il est, de fait, « mis à la disposition » des Agences ; situation qui n'est pas prévue par le statut général de la fonction publique.