N" 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7*4-2011) BULLETIN ORACIEL 593
2 - Gestion des ressources humaines
En effet, un statut du personnel des Agences des Bassins a été visé par le Ministère de l'Economie et des Finances et approuvé par les membres du Conscil d'Administration en 2005. Ce statut qui n'a pas cu l'adhésion des fonctionnaires et pat la suite il a été rejeté par eux.
Devant les difficulțés de son application, une deuxième version améliorée de ce statut a été prépatée en conccitation avec les fonctionnaires et transmise au Ministère de l'Economie ct des Finances pout son cxamen. Cette version acceptéc, sera certainement appliquée en 2010, et permettra de clarifier la situation des fonctionnaires actuels et à l'Agence de procéder aux recrutoments nécessaires pour palier au déficit enregistré en matière des ressources humaines.
3— contrôle interne
L'ABHSMD a été la première Agence à élaborer et merre de place un manuel des procédures organisationnelles, administratives et comptables, A co pa, cetoines procédures ne sont pas encore appliquécs par manque du personnel.
Face aux tâches et attributions qui lui sont dévouées, L'AMISMD connait un déficit en termes de Icssources humaines. Devant cette situation, il est difficile d'appliquer de façon tigoneuse les règles de contrôle interne notamment la séparation des tâches et le contrôle réciproque des tâches.
B'Agence a commencé à appliquer certains volets di manuel des procódures tetraçant par poste les tâches et les responsables chargés de son exécution, et ce sclon les moyens humains disponibles. L'application des autres volets sera généralisée une fois l'Agence disposera des ressources humaines nécessaires.
4-Octroi parl'Etat des subventions publiques en l'absence de contrat programme et faible effort de mobilisation des ressources.
Compte tenu du programme d'action que l'Agence compte réaliser pour l'année considérée après accord de son Conseil d'Administration et en fonction des recettes qu'elle génère, une subvention est accordée à l'Agence. Une fois le montant de la subvention fixé, la procédure de son versement se fait au niveau central par les directions concernées.
Le problème de retard a été discuté avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère de Tutelle Des mesures ont été prises pour octroyer dorénavant la subvention au moment opportun.
Les ressources financières propres à l'Agence demeurent insuffisantes pour faire face aux nombreuses requêtes et pour réaliser ses attributions comme il se doit: Un projet de contrat progtamme avec l'Etat a été élaboré: ce projet trace par année le plan d'action et les ressources financières nécessaires à sa réalisation.
5 - Transfert de fonds publics par l'Agence en l'absence de suivi.
Dans le cadre du plan national d'assainissement liquide (PNA), l'ABHSMD a contribué à hauteur de 14,5 Millions de Dhs dans 3 projets d'assainissement des villes Ait Baha, Ouled Teima et Ait Izza et le montant en totalité a été versé à l'ONEP-suite à une convention de partenariat relative à chaque projet et qui stipule la constitution d'un comité de suivi formé des représentants des différents partenaires avec la tenue de réunions de coordinationi en vue de s'enquérir régulièrement de l'état d'avancement des projets: I/Agence du bassin, membre du comité de suivi, est alors régulièrement informée de l'état d'exécution des projets en question.
6- Obligations fiscales
Le réginc fiscal de P'ABHISMD, à l'instar des autres Agences, fait l'objet actucilement d'une étude initiée par la tutelle administrative. Les premières conclusions penchent vers le non assujettissement de P'ABHSMD ini à P'impôtsur les sociétés ni à la taxe sur la valeur ajoutéc.