BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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perdus) au sein des écoles et des Msids, objet des marchés nº21/2005 et 21/2008 cités dans le rapport, fait partie de ces actions.

L'Agence doit lutter contre l'envasement des retenues de barrages. Pour cela elle réalise des chasses d'eau (quand c'est possible) qui ont un effet limité au niveau des organes de restitution d'eau et participe à la lutte contre l'érosion des bassins versants en apportant son assistance technique et financière, dans le cadre de convention et de partenariat avec le Haut commissatiat des eaux et forets et de lutte contre la désertification (tel le cas du marché n2°27/2005).

B. Aspects liés à la gestion des ressources et au système de gouvernance

Gestion budgétaire, comptable et financière :

Gestion comptable: Il y a un travail de recoupement entre le service finances et comptabilité et le service aides et redevances en'terme de maîtrise des recettes, en utilisant In comptabilité générale comme un outil de suivi de ces recettes;

Obligations fiscales : les 9 Agences de bassins sont en train de préparer un dossier sur leur fiscalité qui sera envoyé à la direction des impôts pour éclaircissement de la position des Agences.

Gestion des commandes :

• Depuis 2005, l'Agence publie antellement le programme prévisionnel de ses commandes ;

Marche nº02/2004 : la Direction Générale de 1 'Hydraulique a lancé « L'étude de protection de chichaoua contre les inondations de l'oued Boumia », par conséquent «'étude de protection contre les inondations de Chichaoua (oued Boumia) et du centte Smimou (l'oued Snimou) initialement lancée par l'Agence a été réduite à l'étude du centre de Smimou, pour ne pas faire double emploi avec létude de la DGH ;

• Marché n°18/2006 Lagence a été contrainte d'opérer dans l'urgence l'augmentation dans le

volume d'évacuation des blocs de pierres qui a augmenté après la conclusion du marché, et ce pour rétablir lécoulement de l'oued Zerkien et par conséquent, assurer la protection des populations contre les crues.

II.3 -AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE MOULOUYA

(Texte réduit).

A- Aspects liés aux missions et réalisations de l'agence

1- Absence de vision claire et de stratégie

Les missions de l'ogerice du bassin sont explicitement définies par la loi 10-95 et ses textes d'application. Létude de stratégie engagée visait à décliner ces obligations légales en plan d'action. Cette étude, la première de l'ABHM a apporté une laige concertation avec ses partenaires et livré des éléments de stratégie pertinents débattus aux journées de l'eau de mars 2004 et 2005 à Berkane et Midelt et Pincertitude et faiblesse des recettes et subventions de l'agence au début n'ont pas permis d'achever ce marché atrêlé a un certain stade avant de passer fin 2005 à une grande priorité de l'ABHM. marché atrêté à un certain stade avant de passer fin 2005 à une grande priorité de l'ABHM

L'agence dispose actuellement d'une vision claire transcrite dans le PDAIRE jusqu'à l'horizon 2030:

2- Non mise en place du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE)

Tout d'abord, il est à signalor que toutes les études lancées par l'agence sont menées à terme et finalisées en concertation avec les bénéficiaites et les partenaires Pour le PDAIRE, Ic retard dans son daboration est justifié par la nécessité légale de concerter avec les partenaires sur les rapports des différentes missions et de tenir compte de leuts rematques. De plus, le bassin se caractérisc par