Nº 5932 bis 3 joumada 1 143? (74-2011) BULLETIN ORACIE G01
de dépollution ont été initiées pour protéger les nappes à travers la réalisation des blocs sanitaires pour les écoles rurales. L'agence réalise aussi des études d'assainissement de certains centres qui rejettent les caux usécs dans le DPH.
Pou: la pollution industrielic, une convention est en cours de finalisation avec SUCRAFOR pour un programme de dépollution et d'économie d'eau pour un montant de 7 millions de Dhs. Les réunions tenues avec la Fonderie Oued el himer n'ont pas encore abouti. Pour les huileries, une convention est en cours de foalisation pour traiter les margines rejetées daos le milieu naturel au niveau de la ville de •Taourict.
Les conventions thématiques pour la réalisation des projets intégrés dans les secteurs de l'eau et de l'environnement en cours d'élaboration incluent des opérations de dépollution. La réussite de ces actions est tributaire de la participation des pollucurs.
5- Insuffisance des opérations d'économie de l'eau:
Pour le bassin de la Moulouya, le volet économie d'cat est le fondement de tous les scénatios de dévcloppoment des ressouices en cau étudiées dans le PDAIRE que ce soit dans le secteur de l'eau potable ou en agricultute. Pour le secteur agricole, la superficie à équiper en système économe d'cau s'élève à 50000 ha ( 2010-2030) avce un volume d'cau économisé global de 100 millions de m3 . En cau potable, les rendements pris en compte pour estimer les besoins en cau en 2030, varient entre 80 et 85%.
Dans le secteur agricole, l'approche adoptéc est l'implémentation de projets d'équipement collectif avec les associations d'usagers d'eau agricole et le département de l'agriculture. C'est dans cot esprit que L'agence a lancé des études aux niveau des PMEs pour identifier des projets collectifs de 100 ha au niveau de Guercif, Missour ct Ansegmir: Les marchés conclus dans ce cadre par l'agence constituent des opérations pilotes. Pour la grande Hydraulique, une convention pilotée par l'office régional de mise en valeur agricole de la Moulouya porte sur la reconversion de 10.000 ha est en cours de réalisation. Toutes ces opérations d'économie d'eau sont transcriles dans les conventions thématiques au niveau de chaque province du bassin.
Il faut signaler l'existence de plusieurs contraintes pour la réalisation des projets collectifs d'économie d'cau : les droits d'eau et les faibles superficies des parcolies agricoles, ct le manque de Concici pour la réalisation des équipements collectifs.
Pour le programme futur, le dernier Conseil d'administration de l'agence a gelé ces opérations jusqu'à ce que la vision soit clairement définie suite aux efforts fournis par le Gouvernement qui a augmenté les subventions pour ces opérations.
6- Contrôle insuffisant de l'utilisation des ressources du DPH
Dés le démarrage de l'agence du bassin hydraulique, un programme de délimitation du DPH a été établi sclon des priorités bien définies : pression exercée sut le DPH, degré d'exploitation, empiétement. Actuellement, plus de 215 km des tronçons des oueds ont éré étudiés sur des longueurs importants (la Moulouya À lui scul a une longueur de 600km sans parler du Mouloulou, Msoun, Isly, oued kert.....).
Sclon la réglementation en vigueur pour la délimitation du DPM, lagence du bassin hydraulique ne réalise que les études nécessaires à la délimitation et propose la fréquence de délimitation. Après avis : des Gouverneurs concernés, des Scrvices préfectoraux ou provinciaus du Ministère chargé de P'Agriculture, du Ministère chargé de PEcuipement etdes Conscils communaux concernés, le Sectétaite d'Etat chargé de l'Eau ct de l'Environnement fixe par arrêté la fréquence des crues qui célimitent le colts dcau ou la section du cours d'cau. L'agence procède ensuite à la matérialisation de la limite fixée sus le tertain.
C'est'une procédure longue ct nécessite parfoisume enquête parcellure le long du cours d'eau qui va être délimité. A nos jours, au nivcau du bassin hydraulique de la Moulouya, un seul tronçon de 20 km a vu toute la procédure terminée: