BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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604 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis 3 joumada ( 1432(7-4-2011)

prélèvements des matériaux de construction, d'occupation temporaire du Domaine Public Hydraulique, ...etc. Parallèlement, elle a inscrit dans les mêmes registres la concession délivrée à la Société Water Minéral Chefchaouen.

Toutefois, suite à la remarque de MM les magistrats, elle a ouvert an début de l'année 2010 un nouveau registre dans lequel elle a consigné l'unique concession délivrée à la société précitée.

Concernant les droits d'eau reconnus, it y'a lieu de signaler que les investigations menées par l'agence sur le terrain et en concerțation avec les services concernés du Secrétariat d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement ont montré qu'aucun droit d'eau n'est reconnu officiellement par l'Administration à ce jour dans la zone d'action de l'agence, malgré les spécifications de l'article 6 de la loi sur l'eau qui a accordé aux possesseurs d'un droit quelconque une période de cing années pour déposer des revendications fondées pour faire valoir ces droits. En conséquence, tout droit d'enu qui sera reconnu sera inscrit dans un registre réservé à cet effet.

2- Stratégie de l'Agence

L'agence avait préparé et tratismis en 2005 un projet du Contrat-Programme nu Ministère de tutelle pour sa validation. Cependant, le Ministère des Finances avait à l'époque conditionnée la validation de ce contrat par l'installation zu sein de l'agence d'un système d'information complet.

Etant donné qu'une grande partie des actions du Système d'Information et de Gestion exigées pour signer le Contrat-Programme a été installée, l'agence a préparé uni nouveau Contrat-Programme, qu'elle transmetțra incessatriment à la Direction des Entreprises Publics et de la Privatisation pour sa validation, avant sa signature.

D'autre part, sur la base de l'étude de la Stratégie Nationale de l'Eau élaborée par le Secrétariat d'Etat Chargé de l'Eau et de l'Environnement présentée devant Sa Majesté le Roi que Dieu le Glorifie le 15 Avril 2009 à Fès, l'agence dispose actuellement d'un progtamme d'intervention exhaustif, touchant tous les aspecis qui la concerne pour la période 2010-2030. Il est composé d'actions bien définies, budgétisées et classés par urgence qui seront à réaliscr dans des périodes et des licux connus (document 11°1).

3- Plan directeur d'aménagement intégré des ressources en cau

Consciente de l'importance du PDAIRE et confotément à l'article 17 de la Loi sur l'cau, l'agence a lancé depuis l'année 2004 l'étude d'actualisation de ce document. Une fois cette étude est achevée en 2008, une série de réunions de concertation a été engagée d'abord au nivcau local et centtal vis-à-vis du comité de son swvi, puis au nivcau des régions d'EI Hoccima-Taza-Taounate et de Tanger Tétouan.

Alors que l'agence était sur le point de présenter le projet du PDAIRE devant son Conseil d'Administration pour sa validation définitive, il lui a été demandé pat le Ministère d'Agriculture et de la Pêche Maritime de prendre en considération les nouveaux besoins en cau agricoles exprimés dans le cadte du Plan Maroc Vert qui vient d'être lancé. Le PDAIRE étant achevé actucilement, son rapport final sera présenté pour validation aux membres du Conscil d'Administration lors de la prochaine session de l'année 2010:

4- Prévention et protection contre les inondations

Il est à noter qu'à l'état actuel, la quasi-totalité des études techniques de protection contre les inondations ont été concrétisées sur le terrain par la réalisation des travaux en partenariat avec l'ensemble des parties concernées Nous citons'à titre d'exemple les cas suivants i

Etude de protection de la ville de Tanger contre les crues de l'oued Mghogha (matché 11°22/ ABHL/05) Travaux lancés en 2009 sur 7 kin avec un montant de 171 MDH fnancés par le SEEE dans le cadre du CAS. Le taux d'avancement atteint est 20% (document n°2) ;