N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 603
-Organisation de l'Agence
L'organigramme de l'agence a été présenté au premier CA. Cependant, sa mise en œuvre restait provisoire en taison de l'absence du statut régissant le personnel des agences. Même le personnel au sein de l'agence ne fait partie de cette dernière mais du Secrétariat d'Etat chatgé de l'Eau et de l'Environnement et de l'environnement.
Actuellement, le statut des agences existe et un organigranme définitif sera établit en conséquence avec les nominations des responsables qui seront des fonctionnaires de l'agence du bassin.
2-Gestion des ressources humaines
- le statut des agences de 2005 a été refusé par l'ensemble du personnel. Un nouveau a été élaboré et signé par les Ministères de tutelle technique et financière en 2010. Les réunions de mise en œuvre de ce statut ont dématré.
- Avec le nouveau statut, un organigramme définitif est en cours de préparation et dès sa validation par les instances compétentes, les nominations des responsables qui seront des fonctionnaires de l'agence du bassin vont suivre.
3- Contrôle interne
Pour les procédures internes, elles sont en cours pat le personnel de l'agence. En ce qui concerne la séparation des taches incompatibles, elle scta prise en compte dans l'organigramme en cours de prépatation.
4- Gestion des commandes
Non respect de la réglementation des marchés
- La remarque sur le programme prévisionnel a été prise en considération en 2009. Pour les
rapports de fin de travaux, l'agence va terminer tous les rappotts en instance.
- Les marchés relatifs aux travaux de forages concernent une société qui a fusionné avec absence
d'interlocuteur pour les liquider. La dernière réunion de la commission programmation et finances, a discuté ce point et a demandé à l'agence d'appliquer la réglementation en vigueur pour liquider ces marchés.
Faiblesses au niveau du suivi des commandes
Le recours aux Bons de Commande est resté minime dépassant ratement 10% des investissements annuels, l'essentiel des crédits étant assuré par appels d'offres et la concurence a toujours été respectée sauf de rares exceptions où peu de candidats se sont proposés pour certaines prestations limitée au niveau de la ville de Oujda est, mettant l'agence parfois en difficulté par rapport à la procédure en vigueur (cas d'hébergement, restauration,....).
De même la non application du statut et l'absence de recrutement n'ont pas permis de renforcer les services financiers de l'agence. Ettagence de bassin, a noté les recommandations de la Cour et s'y conformera.
II.4- AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKOUS (ABHL)
(Texte intégral)
A- Aspects liés aux missions et réalisations de l'Agence du Bassin
1- Le suivi des concessions et autorisations de prélèvements d'eau.
L'agence dispose des regiștres dans lesquels sont consignées toutes les autorisations qu'elle a délivrée depuis sa création relatives aux creusements des puits et forages, des prélèvements d'eau, des