BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 196 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

606 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis.. 3 joumada 1 1432 (7-4-201 1)

de dépollution à mettre en œuvre en partenarial avec l'ensemble des partics concernécs. Dans une seconde phase des études techniques relatives à des projets pilotes qui ont permis à l'Agence de jouer son rôle de précurseur et d'incitateur dans le domaine de dépollution.

A cet effet, elle a veillé à la concrétisation des études menées dans un cadre de partenariat, en participant à la construction en 2008 de la station de traitement des lixiviats de la décharge publique de Tétouan aujourd'hui opérationnelle et gérée par la Municipalité, de deux stations de traitement des margines d'olives dans le cadre des marchés 1º20/ABHL/05 et n° 17/ABHL/08. L'impact de ces trois opérations sur l'état de la qualité de l'cau commencent d'ors et déjà à se sentir (document n°7).

Aussi, l'Agence est en train de réaliser la station d'épuration par procédé à boues activées d'une coopérative laitière (marché 29/ABHL/09), en plus des travaux de dépollution d'une industrie chimique prévus au titre de l'exercice 2010. Ce qui montre que toutes les études de dépollution lancées par l'agence ont concrétisées sur le terrain par des travaux.

Par ailleurs, il est à signaler que les textes d'application relatifs au recouvrement des redevances des déversements ne sont pas tous promulgués, ce qui ne permet pas d'entamer le recouvrement des redevances. Pour préparer cette action importante, l'ensembledes Communes, Régics, Concessionnaire, PONEP..., ont été șaisis pour se préparer à cette éventualité.

Concernant la protection de la nappe de Martil, elle sera assurée de manière complète, une fois le projet de collecte et de traitement des caux usées des villes de Tétouan, de Martil et de Mdig des eaux et leur évacuation vers la met, en cours de réalisation par la société Amendis bien avancé, scra achevé en 2011.

7- Contrôle du domaine public hydraulique (DPH)

L'agence a réscrvé une cuveloppe globale de 5.4 MDH cotre 2002 et 2008 pour réaliser les études de délimitation de 350 kim de tronçons d'oueds jugés sensibles dans sa zone d'action, sur les plans hydrologique, topographique et modèles hydraulique d'écoulement des crues.

En plus de leur transmission aux Agences Urbains pour en tenir compte dans les plans d'aménagement, ces études sont transmises au fut à mesure à la Direction de la Rochcrche et de la Planification de l'eau à Rabat pour lancer la procédure administrative de délimitation, dir fait que cette attribution est de son ressort. D'auttes dossiers sont en cours de négociation avec les parties concernées pour fixer la fréquence à prendre en considération avant la procédre de délimitation.

Parallèlement, l'agence dispose d'une police de l'cat active qui effectue périodiquement des missions de contrôle sur le terrain. Le nombre important de cas verbalisé ou de dossier transmis aux tribunaux montre le tôlé dissuasif que joue cette police de l'eau. Le nombre important d'infractions transmis aux tribunaux justifie ce contrôle

Toutefois, eu égard à l'étendue de sa zone d'action, au faible moyens humains et au fait que cette police de l'eau excice d'auties activités en parallèle, cette mission n'est pas faite avec la qualité désirée, ce qui a fallu la sollicitation par l'agence de la participation des autorités locales, des Communes Rurales, de la Gendarmerie Royale, de la Sûreté nationale pour compléter cette action. A ce titre, de nombreuses interventions sont faites par l'agence à la demande des administrations précitées ou par la verbalisation directe des contrevenants sur place (document nº8).

Par ailleurs, stute à la remarque de MM les magistrats, d'autres mesues seront prises pour renforcer plus le contrôle dans l'avenir.

8- La gestion de redevances

- Les redevances d'irrigation dans les périmètres de la grande irrigation :

En plus de l'inventaire des utilisateurs d'cau fait cn 2004 ayant permis de disposer de la situation cxhaustive d'unc grande partic des redevables cxploitant les principales nappes, l'agcuce a programmé en 2011 l'actualisation de l'inventatre des redevables au droit des zones ayant déjà fait l'objet d'études et