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BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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Nº 5932 bis 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 607

l'extension de cet inventaire aux autres nappes. En plus, un cffort important a été fourni lors de l'annéc 2010 par la réalisation d'enquêtes de terrains et de modules de sensibilisation des agriculteurs, ce qui a pernus d'améliorer de manière notable les recettes d'irrigation. A titre indicatif, les recettes effectuées par PORNIVAL à l'agence ces dernières années cn accusé une nette augmentati. . (document 11°9).

Aussi, il faut noter que les « rôles» correspondant aux redevances d'irrigation dans la zone ORMVAL concernent les campagnes agticoles depuis 2003-3004 jusqu'à 2008-2009 dont le premier virement effectué au profit de l'agence dato du 14 Juillet 2006. Durant-la périodo 2003-2007, le montant global de ces rôles s'élève à 5 851 286,43 DH, dont 1 107 732, 90 DH ont été payés, soit un pourcentage de 18.9%:

Toutefois, suite aux actions de sensibilisation réalisés par l'agenco auprès de l'ORMVAL ct șur la Toutefois, suite aux actions de sensibilisation réalisés par l'agence auprès de l'ORMVAL et sur la base des recommandations de son Conseil d'Administration, ce pourcentage de recouvrement a été amélioré pour passer à 31.8% cn 2009.

Situation Montart (DH) Emis 29 861 621,5

Recouvré 27 750 971,95 Reste à recouvrer 2 110 649,55

Concernant la formule de calcul de la redevance et la reconsidération du volume lâché à partir du barrage de maniète à imputer sut PORMVAL l'inefficience du réscau d'eau d'irrigation, il convient de préciser ce qui suit :

• L'ORMVAL n'est pas redevable vis-à-vis de l'agence conformément au Dahir n° 1-69-25 du 25

Juillet 1969 formant code des investissements agticoles (B.O. 29 Juillet 1969). Dans ce cas, les agriculteurs demeurent les seuls redevables, et par conséquent la redevance qu'ils doivent payer est calculée en tête de leis parcelles d'exploitation ;

La convention conclue catie l'agence et l'ORMVAL est le résultat d'un accord cntre le Ministère de l'Aménagement du Territoite, de l'Eau ct de l'Environnement et le Ministère de l'Agriculture, en concertation avec les Agences de Bassins Hydrauliques. Ces conventions ont été transmises à ces detnières pow les appliquer dans leurs zones d'actions.

- Les redevances d'irrigation de la PM

Les redevances n'ont été considérées comme créances publiques qu'à partir du 26 juillet 2010, date de publication de la Loi n° 09.42 complétant la Loi 10-95 sur l'eau (B.O. 5859).

Par ailleurs, afin de maîtriser le recouvrement des redevances de prélèvement d'eau, l'agence prévoir de mener des études d'actualisation des inventaires des redevables déjà réalisées et l'identifier les autres au niveau de l'ensemble de sa zone d'action. Dans le même cadre, l'agerice examinera la possibilité d'intégrer dans l'arrêté d'autorisation le paiement préalable de la redevance due par les agriculteurs En plus, elle saisira les concernés de la nécessité de payer chaque année cette redevance dans des délais impartis. Passé ces délais, l'autorisation sera annulée.

- Les redevances de l'cau potable :

Les redevances d'eau potable ont été toujouts payées de innnière normale et régulière par PONEP et les tégies. Le tableau ci-après donne la situation du paiement des redevances pat ces organismes au 31 juillet 2010, qui montre qu'à quelques cas rares les paiements sont à jour.

Par ailleurs, il est à signaler que conformément à l'article 7 du décret 1°2-97-414 relatif aux modalités de fixation et de recouvrement des redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique; le tecouvrement des recettes est acquitté sur la base de simples déclarations faites par les utilisateurs.

Cependant, pour connaître les volumes d'eau prélevés pr l'ONEP et les régies, l'agence reçoit deux fois par jour lors des vacations radio la côte du niveau d'eau et le volume journalier stocké, co qui lui

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