BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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608 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

permet de connaître le jout suivant la variation du niveau d'cau et par conséquent le volume journalier prélevé.

Comparé d'abord aux a'tuations journalières précitées, puis au bilan hydraulique mensuel qu'élabore le Scrvice de l'Eau à la fin de chaque mois et en troisième lieu par rapport au volume déclaté par PONET et les Régies, le volume d'cau prélevé chaque semestre est approché. La différence relevée chaque fois entre les volumes d'eau déclarés et ceux calculés par l'agence est due à l'évaporation et fuites. Le même constat est fait pour l'exploitation des puits et forages, via l'élaboration ds bilans des nappes et les relevés piézomètiques. Toutefois, ayant pris note de l'observation émise par MM Ics magistrats, l'agence examinera à l'avenir la possibilité d'installer ses propres completus au nivcau des barrages exploités par les usagers.

Ci-joint en annexe, copie de la situation de remplissage des barrages qui montre chaque jour la côle du barrage, le volume stocké, le taux de remplissage et les volumes prélevés por l'eau potable et T'urigation (documente n° 10).

-Relation avec le Secrétatiat d'Etat chargé de l'Eau et de lEnvironnement

La fonction principale de l'unité mobile est la réalisation des jaugeages des cours d'eau, principalement en période des crues, lesquels jaugeages sont nécessaires à l'actualisation des barèmes des stations hydrologiques. Donc l'utilisation de cette unité pour l'agence est primordiale du fait qu'elle permettra de réaliser les jaugeages dans de bonnes conditions, dans des laps de temps courts, d'obtenir des résultats fiables et de réduire énormément les accidents causés souvent aux jaugeurs cu cas de fortes crues.

Cependant, il est à noter que la sous utilisation de cette unité est due principalement au fait que sa réception à la fin de l'annéc 2004 a coïncidé avec une période pendant Inquelle le Maroc a connu quatre années successives sèches, donc une impossibilité de réaliser des jaugeages des crues. Aussi, ce véhicule étant poids lourd, il ne peut être conduit que par une personne disposant du permis demandé.

Etant domé que l'agence ne dispose que d'un seul chauffeur ayant ce gente de permis, son utilisation pour réaliser de rares jaugeages nprès cette période n'a pas été faite. Cependant, suite à la remarque de MI les magistrats, l'utilisation de l'unité mobile sera chaque fois qu'il est nécessaire.

S'agissant des moyens donnés aux services de l'eau, il y'a lieu de noțer que la zone d'action de l'agence renferme totalement les provinces de Tanger, de Tétouan, de Fahs Anjra, de L'arache et de Mdiq- Fnideg et partiellement les provinces de Chefchaouen, d'AI Hocéina, d'Ouazzanc, de Nador et de Kénitra.

Devant son incapacité à assister à toutes les réunions provoquées par MM le Wali, les Gouverneurs, les Conseils Régionaux et Provinciaux, les Agences Urbaines, les concessionnaires, PORMVAL, les DPA, PH-labital, ...ete dans le domaine de l'enu et de l'assainissement, elle a dans le cadre des projets d'arrangement: concertés avec le Ministère de tutelle, confié aux Services de l'Eau la tâche de la représenter dans quelques réunions el missions, sur la base de consignes écrites qui leur sont transmises au préalable par courrier, ce qui a permis de soulager un peu l'agence, sachant que cette dernière assiste à toutes les réunions et missions importantes dans son bassin.

Cette décision saluée par le Ministère de tutelle a permis à l'agence d'affecter aux Services de l'Eau certains moyens, via la signature des décharges. D'ailleurs, le Service de l'eau d'AI Hoceima qui a reçu une grande part des moyens matériels remis a été transformé offciellement par déctet paru au journal officiel, en délégation de l'agence du bassin (document n°11).

B- Aspects liés à là gestion des ressources et au système de gouvernance

1- Le conseil d'administration

Depuis sa création, les dates des réunions des Conscils d'Administration sont fixées par le Ministère de Tutelle et hormis l'année 2002 (date de création de l'agence) et l'année 2006, le CA à tenu ses réunions une fois chaque année.