BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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610 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

D'autte part, il faut signaler qu'en égard à la sensibilité de la zone d'action et à l'importance des rogrammes d'investissement à réaliset en nette progression chaque annéc, notamment dans les lomaines des inondations, de la gestion des ressources en cau, de la lutte contre la pollution et d‹ l'économie de l'eau, l'agence demeurera dépendante de la subvention de l'état pour accomplir les missions lui sont dévolues par la Loi 10/95 dans les bonnes conditions. Cette dépendance-malgré l'effort d'amélioration des recettes qu'elle fournira- demcurera en raison de la faiblesse des taux de redevances fixés par voie réglementaite (0,02 DH/m? pour l'utilisation des caux d'irripation, 0,04 DH/ 1n3 pour l'eau potable et 15 DH/ m' pour les inatériaux de construction) qu'il faudrait impérativement revoir en hausse.

III- RÉPONSES DU SECRÉTARIAȚ D'ETAT CHARGÉ DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

IL1- RÉPONSE RELATIVE À L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE SOUSS- MASSA-DARAÂ

(Texte intégral)

A- Aspect liée aux missions et réalisations de l'agence

1-Retard dans la mise à jour du PDAIRE

Conformément aux dispositions de la loi sur l'cau 10-95, l'étude du PDAIRE doit être concertée avec les différents partenaires ct intervenants dans ce domaine crucial et hautement sensible. En effet, elle doit déboucher sur l'éhboration des choix et options stratégiques de développement ct d'aménagement des ressouces en eau au niveau du bassin hydraulique dans un souci d'intégration, d'économie et d'efficience. Ainsi, le processus de consultation des différentes parties prenantes et de discussion-négociation pour conclure des accords ou à défaut parvenir à des consensus de nature à promouvoir et accompagner le développement de la zone d'action de l'agence en tenant compte des impératifs de garantie et de pérennisation des fournitures en enu pour les différents usages, de protection, de sauvegarde et de gestion parcimonieuse des ressources en eau, somme toutes limitées est non seulement ardue mais demande plus de temps que prévu à sa concrétisation. En outre, le PDAIRE doit prendre en considération les orientations générales de la nouvelle stratégie de l'eau et les implications et déclinaisons territoriales du plan Maroc Vert. Ces impératifs engendrent des retards, au demeurant compressibles. A cet égard, l'Agence de Bassin Hydraulique de Souss-Massa-Daraâ a été invitée à tout mettre en œuvre pour accélérer et soutenir le rythme de tractations avec les acteurs majeurs concernés en vue de parvenir à des solutions et choix équilibrés qui concilient les contraintes liées à l'augmentation de l'offre dans un contexte caractérisé par la rareté de la ressource, à l'obligation de sa protection et à l'impérieuse nécessité de maîtriser la demande sans cesse ctoissante.

2-Bilan de la stratégie de gestion des ressources en eau

Compte tenu de l'étendue et de l'ampleur des enjeux liés à la rareté de la ressouce hydrique et de sa faible valotisation, la nouvelle stratégie du Département de l'eau vise, entre autres, la maîtrise de la demande en cau et son économie, sa préservation et protection contre les différentes sources de pollution en plus de l'accroissement et de la diversification de l'offre, Ainsi, le SEEE invite les agences, leviers opérationnels, à œuvrer à la déclinaison territoriale de ces axes majeurs et à élaborer et mettre en ouvre en partenariat avec les intervenants concernés un plan d'action global couvrant tous ses domaines d'intervention en vue d'un accomplissement efficace des missions qui leur sont dévolues.

3-Insuffisance des opérations d'économie de l'eau

'économie de l'eau dans le domaine de l'icrigation eșt à la fois une préoccupation commune et une euvre collective de l'Agence et de ses partenaires dont notamment l'ORMVASM et les usagers d'ear pricole. Il constitue en outre l'un des axes maieurs qui structurent le Plan Maroc Vert et la nouvell stratégie du secteur de l'eau. Ainsi, les efforts des différents intervenants, dont l'Agence du Bassin