612 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis 3. joumada 1 1-132 (7-4-20112
5- faiblesse des opérations de dépollution et de la qualité de Peau
Mesure de la qualité de l'eau
La qualité des ressources en cau est devenue une préoccupation majeure avec le lancement du Plan Vational de protection de la Qualité de cette denréc vitale (PNQ). Ainsi, pour infléchir la tendance actuelle en matière de dégradation de l'environnement due à la pollution de l'eau et du coût insoutenabl qui en résultc, le Département ne ménage ancun effort pour une mise en cuvre effective et intégrale des dispositions de la loi 10-95 sur l'cau qui visent toutes à préserver le patrimoine hydraulique, lc développer et en garantir le meilleur usage.
A cet effet, toutes les agences de bassins Hydrauliques, dont l'ABHSMD ont été invitées à :
• inventotier les différentes sources de pollution des ressources en cau au niveau de l'ensemble
de leurs zones d'interventions et lutter contre la pollution agricole et industrielle en partenatiat avec les organismes concernés;
" modernisei, renforcer et optimisce l'exploitation les équipements du laboratoire d'analyse et de
suivi de la qualité des ressources cu cau ;
développer et mettre au point un système de gestion de base de données de la qualité des
caux ;
•élaborer et entreprendie des projets de dépollution de parfait concert avec les acteurs
institutionnels et économiques concernés.
Les opérations de dépollution
S'attelant à donner plus d'impact aux investissements consentis dans le domaine de la protection des ressources en cau et à pérenniser les systèmes d'assainissenneat liquides en milicu rutal, Ic SEEE a accordée dans le cadre de la mise en ouvre de la nouvelle stratégie de I'cau une place privilégiée à ce segment dans les conventions générales et thématiques conclues au sein de l'ensemble des régions du Royaume.
L'objectif est double: améliorer les conditions des populations rurales concernées et promouvoir une appréhension collective commune et un tinitement global des effets néfastes șur l'environnement que produisent les rejets domestiques liquides et solides.
Bien évideminent, il va falloir procéder à une post-évaluation des projets réalisés dans ce domaine pour tirer les enseignements et consolider les acquis professionnels capitalisés.
Les opérations d'assainissement dans le milieu cural
A travers les conventions générales et spécifiques établies au niveau régional et qui lient les différentes parties prenantes, l'Agence joue un rôle déterminant dans la prise en charge effective de l'assainissement rural. En effet, ce segment constitue une préoccupation majeure pour l'Agence qui essaie de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations rurales et de préscrver l'environnement.
6-Faiblisse au niveau du contrôle du domaine public hydraulique
Ressources en cau de surface
Le contrôle des ptélèvements des volumes d'eau utilisés par les différents usagers demeure la responsabilté exclusive de l'Agence du Bassin Hydraulique du Souss-Massa-Daraâ. Celle-ci doit donc procéder au contrôle systématiguc des quantités déclarécs par les différents usagers et préleveurs (ONEP, ONE, ORMVASM, REGIES...)
Par ailleurs, l'Agence du Bassin Hydraulique du Souss-Massa-Daraâ siège aux conseils d'administration de l'ONE! et des Régies de Distribution de sa zone d'action. De par sa qualité d'administrateur, l'Agence doit avoir accès aux indicateurs d'exploitalion des organismes clients qui lui permettent de faire tous les recoupements en vue de s'assurer de la conformité des volumes d'eau déclarés avec ceux récllement prélevés. En outre, la mise en place des comités conjoints de suivi qui évaluent la