BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 212 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

622 BULLETIN OFFICIEL, Nº 5432 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

Soucicux de tationnaliscr l'intervention des agences de basin et d'en assurci plus d'efficacité, le Département de l'Eau a invité celles-ci à élaborer leurs programmes respectifs en vue d'une mise en cohérence d'ensemble ct de complémentarité entre l'action de l'Etat et celle de ces établissements publics. En cffct, le plan d'action de l'agence est cxaminé et détaillé en Commission des Finances ct de Programmation ct est passé en tevuc et approuvé au sein du Conscil d'Administration.

Ainsi, compte tenu des phases d'élaboration du plan d'action de budget de l'Agence et de par la constitution du Conseil d'Administration, le programme d'intervention arrêté ne devrait pas se recouper avec celui du SEEE mas en être plutôt la déclinaison territoriale dans le cadre des missions qui sont dévolues, L'ABHT et les Services du SEBE veilleront avec plus de vigilance et de rigucur à la coordination de leurs actions et éviter tout chevauchement dans leurs interventions.

En dépit des contraintes liée à l'ügence que pourrait revêtir l'exécution d'une opération, l'ABITT doit veiller à cerner le plus précisément possible le contenu et l'étendue de celle-ci avant de lancer l'appel d'offres y afférent. La qualification et la quantification précises des prestations à connander sont de nature à éclairer les choix et décisions de l'Agence , en conséquence, elle doit affecter les ressources de l'Agence dans des conditions optimales de précision et de clarté.

I11.3- RÉPONSE RELATIVE À L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA

MOULOUYA

(Texte réduit)

A- Aspect liés aux missions et téalisations de l'agence

1-Absence de vision claie et de stratégie

'Agence de bassin hydtaulique devait disposer d'une vision et d'une stratégie à un horizon plus au moins long. A cet effet, elle a fait appel aux services d'un cabinet-conseil pour l'aider à développer et élaborer une stratégie globale couvrant les différents domaines de son intervention. Le livrable de la consultation devait bien évidement répondte aur conditions exigées dans le CPS en termes de pertinence, de claité, de faisabilité et délai de mise à dispoșition. Les axes majeurs identifiés devaient être enrichis et éventuellement adaptés de parfait concert avec les partenaires et intervenants concernés.

2-Non tnise en place du PDAIRE

Conformément aux dispositions de la loi sur l'eau 10-95, l'étude du PDAIRE doit être concertée avec les diffétents partenaires et intervenants dans ce domaine crucial et hautement sensible. En effet, elle doit déboucher sur l'élaboration des choix et options stratégiques de développement et d'aménagement des ressources en eau au nivenu du bassin dans un souci d'intégration, d'économie et d'efficience. Ainsi, le processus de consultation des différentes parties prenantes et de discussion-négociation pour conclure des accords ou à défaut parvenir à des consensus de nature à promouvoir et accompagner le développement de la zone d'action de l'agence en tenant compte des impératifs de garantie et de pérennisation des fournitures en eau pour les différents usages, de protection et sauvegarde des ressources en eau, somme toutes limitées et de gestion parcimonieuse de celles-ci est long, lourd et dut à mener. En oritre, le PDAIRE doit prendre en considération les orientations générales de la nouvelle stratégie de l'eau et les implications et déclinaisons territoriales du plan Maroc Vert. Ce qui engendre des retards, au demeurant compressibles A cet égard, l'Agence de Bassin Hydraulique de Moulon a été invitée à tout mettre en œuvre pour accélérer et soutenir le rythie des tractations avec les acteurs majeurs concernés en vue de parvenit à des solutions et choix équilibrés qui concilient les contraintes liées à l'augmentation de loffre dans un contexte caractérisé par la rareté de la ressourco, à l'obligation de sa protection et à l'impérieuse nécessité de maîtriser la demande en croissance incessante.

3- Insuffisance de la prévention et de la protection conte les inondations

Dans le domaine de lutte contre les inondations, le Secrétariat d'Etat chargé de Ț'Eau et de l'Environnement a changé intégralement d'approche: d'une intervention conjoncturelle suite à la survenance de crues violentes comme futent les cas d'EI Hajeb, de Berkane, de Sefrou et de l'Ourika,