N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 621
2-Gestion de ressources humaines
Faco au refus du statut de 2005 par le personnel des agences et aux séries de grèves affectant les Agcnces, le Département de l'Eau a fait émcrger avec le Ministère de l'Economie et des Finances une nouvelle version du statut du personnel des Agences des bassins hydrauliques dont l'adoption et l'approbation définitive suivent les dispositions prévues par la législation en vigueur.
La nouvelle version du statut du personnel des Agences de bassin hydraulique citée ci-avant permettra de lever les entraves qui affectent la bonne marche des ABHs.
Avec l'entrée en vigueur du nouveau statut du personnel, l'Agence sera en mesure de disposer de son propre personnel et d'offrir la possibilité de détachement au personnel actuel qui le souhaite.
3-Gestion budgétaire, comptable et financière
Les subventions publiques
Les subventions sont accordées sur la base d'une évaluation précise des besoins de l'Agence, à la lumière des programmes approuvés par l'instance décisionnelle et compte tenu des allocations budgétaites accordées au Dépattement. Par ailleurs, l'ABHT cst invitéo à renforcer sa capacité et soutenir ses ressources financières propres en entreprenant toutes les démarches autorisées pat la loi pour accroître ses recettes et procéder aux recouvrements de ses créances auprès des utilisateurs du DPH en vue de limiter sa dépendance à la subvention de l'Etat.
Gestion comptable
L'ABHT doit veiller à la maîtrise de ses déponses et recettes moyennant le déploiement efficace de la comptabilité qui est consée refléter une image fidèle et authentique du patrimoine de l'Agence ct des états de synthèse de ses comptes. Il lui est demandé en plus de communiquer en temps opportun les documents comptables au commissaite aux comptes engagé pour procéder à leur inscription et produire les états en conséquence.
L'ABHT est invitée à se conformer au mode de présentation de son budget de trésorerie tel que presctit par la procéchire réglementaire en vigueur.
L'ABHT doit appliquer intégralement l'ensemble des disposions prevues par tarrete portan organisation financière et comptable des agences des bassins hydrauliques.
L'ABHT doit, en plus de P'établissement des balances générales des comptes chaque trimestre et en fin d'année conformément à l'arrêté portant sur son organisation financière et comptable, déployer pleinement la comptabilité analytique pour l'évaluation des coûts particls et totaux engendrés par les différents centres de responsabilité.
Obligation fiscale
Le SEEE invite l'agence à faire sa déclaration fiscale et à établir la liasse fiscale dans les délais en attendant la clarification de son statut fiscal avec les services de la Direction Générale des Impôts et établit à'temps ses états de synthèse.
L'ABHT doit, cn outre, évaluer le risque fiscal et en tenir compte en matière de dotation aux provisions y afférentes.
4-Gestion des commandes
L'ABHT est invitée à se conformer aux dispositions réglementaires régissant la publication et l'annonce de son programme prévisionnel de ses commandes.
Gestion des commandes
L'ABHT doit systématiquement procéder à l'établissement des rapports d'achèvement de travaux des marchés dépassant un million de dirhams conformément à la réglementation en vigueur.