BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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620BULLETIN OFFICIELNº 5932 bis 3 joumada ( 1432 (7-4-2011)

SEEE a fait des propositions aux départements concernés. Dès l'adoption de la version définitive des arrêtés complémentaires du dit décret, actuellement en cours de discussion avec les partenaires, les Agences de Bassin Hydraulique s'activeront à les mettre en œuvre dans leur intégralité.

8-Exercice des missions ne relevant pas des compétences de l'agence

La qualité des ressources en cau est une préoccupation majeure du Département. Ainsi, pour infléchir la tendance actuclle cu matière de dégradation de l'environnement due à la pollution de l'eau et du coût insoutenable qui en résulte, le Département ne ménage aucun effort pour la mise en cuvre effective et intégrale des dispositions de la loi 10-95 sur l'eau qui visent toutes à préserver le patrimoine hydraulique, le développer et en garanti le meilleur usage.

A cet cffet, toutes les agences de bassins Hydrauliques, dont l'ABHT ont été invitées à :

" inventorier les différentes sources de pollution des ressources en can au niveau de l'ensemble

de lcurs zones d'interventions et lutter contre la pollution agricole et industrielle en partcnariat avec les organismes concernés;

• moderniser et renforcer les équipements du laboratoite d'analyse et de suivi de la qualité des

ressources en cau ;

• développer et mettre point un système de gestion de base de données de la qualité des eaux ; * élaborer et entreprendre des projets de dépollution de parfait concert avec les acteurs

institutionnels ct économiques concernés.

Le Départementa toujours considéré que le traitement économc, cfficace et efficient des problématiques majeures liées à l'eau et au climat exige la forte adhésion des principaux acteurs concernés. En effet, l'aboutissement des projets portant sur ces domaines implique le développement de cadies partenariaux appropriés visant à définir les responsabilités incombant aux intervenants et équilibrer les contributions qu'ils doivent apporter. Partant de cette vision, le SEEE a demandé aux agences de bassin hydraulique d'animet au sein de leur zone d'action la formulation et la formalisation des conventions thématiques/ spécifiques et générales avec les interveriants concornés. Celles-ci doivent constituet la réfétence pout Télaboration du plan d'action global et intégré couvrant les différents domaines d'intervention de l'Agence.

Conscient de l'impérieuse nécessité de protection des ressources en eau et de l'urgence que revêtent les projets de dépollution, le SEEE favorisc, par une série de mesures incitatives, le montage de projets de nature à atténuer l'impact des différentes sources de pollution sur les cours d'eau et nappes phréatiques déjà vulnérables. Ainsi, le Département de l'Eau invite l'Agence du Bassin de Tensift à ouvrci à faire adhérer les opérateurs économiques et acteurs concernés aux études et opérations de dépollution qu'elle mène pour en tirer le meilleur parti.

B-Aspect liés à la gestion des ressources et au système de gouvernance

1. Conseil d'administration

L'une des dispositions et mesures organisationnelles majeures qui ont été prises ces dernières années a trait à l'obligation pour les agcnces de respecter la régularité des réunions de leurs Conseils d'Administration. L'objectif escompté, cn plus de l'implication et de la tesponsabilisation des administrateurs des agences en matière d'élaboration et du suivi de la mise en ouvre des choix et options stratégiques, est d'améliorer et de professionnaliser davantage le système de prise de décision.

La recommandation relative à la régularité de la tenue des sessions du CA est désormais mise en application. En effet, les Agences de Bassin Hydraulique dont PABHT tiennent leur conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2-00-478 du 14 novembre 2000. Le respect de la régularité des sessions du CA permettra à cette instance d'exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés en matièie de contrôle de l'exécution du budget de l'Agence et d'approbation de ses comptes umpérativement certifiés par des auditeurs indépendants.

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