l'Agence devia prendre dés que possible en charge intégralement des services de facturation et le recouvrement direct des redevances auprès des usagers de l'eau d'irrigation
Il convient de noter que les études lancées par l'Agence du Bassin Hydraulique de Tensift devaient permettre d'évaluer le potentiel global des sommes à percevoir suite aux prélèvoments de Peau opérés par les différents usagers et servir à actualiset les équations de bilan hydrique «Ressources-Emplois». Par l'ailleuts, ces études doivent être suffisamment rentabilisées sut le plan économique en segmentant les préleveurs et en établissant une stratégie de recouvrement adaptée. Ainsi, l'Agence cst invitée à soutenir davantage les cfforts visant à inventorict le plus exhaustvement possible les prelevements d'eau effectués pour différents usages et établir la liste des redevables concernés. De plus l'agence doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour recouvrer les redevances instaurées par la loi.
-Redevance d'adduction de l'eau potable :
Il convient de rappeler que la redevance d'AEP est fixéc par arrêté conjoint n° 2283-03 du 24 décembre 2003. Celui-ci stipule que son application entre en vigueur à partir de l'année 2004 à 50 %, 2005 à 50 % et à partir de 2006 à 100% du caux de la redevance. Le payement de la redevance selon l'arrêté susientionné doit donc être payé à la fn de mais de l'année Nt1 pour la période de prélèvement allant du ler juillet à décembre de l'année N et à fn octobre de l'année Nt1 pour la période allant du 1er janvier à fin juin de l'année N+1.
L'Agence est invitée à prendre toutes les dispositifs nécessaires pout améliorer le taux et le délai de recouvrement des redevances qui lui sont dues par l'ONEP et les Régies de sa zone d'action.
C'est l'une des directives majeures du Département de l'Eau pour consolider les ressources financières de cet organisme et lui permettre de réaliser son programme d'intervention.
Le contrôle des prélèvements des volumes d'eau utilisés par les différents usagers demeure la responsabilité exclusive de l'Agence du Bassin Hydraulique de Tensift. Ainsi, l'ABITT doit procéder au contrôle systématique des quantités déclarées par les différents usagers et préleveurs (ONEP et REGIES) de l'eau destinée à la consommation domestique en recourant à des recoupements entre les données communiquées par ces opérateurs el celles recueillies par ses services épaulés, si besoin est, par les services déconcentrés du Département de l'Eau. En outre, le SEEE demande à l'Agence de se doter et se servir de moyens et outils appropriés pour le contrôle des prélèvements effectués.
Cependant l'Agence du Bassin Hydraulique du Tensift siège aux conseils d'administration de l'ONEP et des Régies de sa zone d'action. De par sa qualité d'administrateur, l'Agence doit avoir accès aux indicateurs d'exploitation des organismes clients qui permettent de faite tous les recoupements en vue de s'assurer de la conformité des volumes d'eau déclatés avec ceux réellement prélevés. En outre, la mise en place des comités conjoints de suivi qui évaluent la demande en eau et les modes de sa satisfaction, passent en revue et examinent périodiquement les débits produits par ces organismes. En plus du recours à ces méthodes, l'Agence doit déployet tous les moyens efficients lui permettant d'évaluer avec le maximum de précision les volumes d'eau exploités par ses clients.
-Redevance des déversements des caux usées
Les arrêtés de mise ouvre intégrale du décret n° 02-04:553 du 24 janvicr 2005 rclatif aux déversements des caux usées et définissant l'unité de pollution sont en partie en couts de négociation avec les parties concernées.
En effet, les valeurs limites spécifiques de rcjet, nécessaires à l'octroi des autorisations de déversement, ne sont pas encore définies pour l'ensemble des branches industrielles. Jusqu'à préscut seuls 5 arrêtés de Valeurs Limites de Rejet ont été publiés.
En outre, le rendement des disposiufs d'épuration des caux usées et les grandeurs caractéristiques de pollution de chaque type d'industrie, nécessaires à l'estimation de la pollution et au calcul de la redevance, ne sont pas encore fixés. Les travaux de la commission technique dans laquelle sont représentés les départcinents concernés et les industriels prennent beaucoup de temps pour attiver un consensus. Le