G18 BULLETIN OFFICIEL Nº 5932 bis 3 joumada | 1432 (7-4-2011)
5-Faiblesse des opérations de dépollution et de protection de la qualité de l'eau.
Mesure de la qualité de l'eau :
En plus du déploiement intégral et entier des compétences et moyens internes de l'Agence de Bassin Hydraulique du Tensift, le Sectétariat d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement invite celle-ci à s'acquitter efficacement de la mission de suivi de la qualité des ressources en cau, jugée fondamentale En effet, le suivi de la qualité des ressources en eau revêt un caractère déterminant en matière de préservation et de sauvegarde du patrimoine hydraulique rational et la définition des projets de dépollution.
Les opérations de dépollution
Conscient de l'impérieuse nécessité de protection des ressources en cau et de l'urgence que tevêtent les projets de dépollution, le SELE favorisc, par une série de mesures incitatives, le montage de projets de nature à atténuer l'impact des différentes sources de pollution șur les cours d'eau et nappes phréatiques déjà vulnérables. Ainsi, le Département de l'Eau invite l'Agence du Bassin de Tensift à œuvrer à faire adhérer les opérateurs économiques et acteurs concernés de sa zone de compétence territotiale aux études et opérations de dépollution qu'elle mène ou préconise pour en tirer le meilleur parti
Le principe pollueut-payeur sera mis en ouvre dés que toute la réglementation le concernant seta adopté (voir page 19 la réforme sur la redevance des déversements des caux usées).
6-Insuffisance des opérations d'économie de l'eau :
Compte tenu de l'étendue et de l'ampleur des enjeux liés à la tareté de la ressource hydrique et de sa faible valorisation, la nouvelle stratégie du Département de l'eau vise, entre autres, la maîtrise de la demande en eau et son économie en plus de l'accroissement et de la diversification de l'offre. Ainsi, le SEEE invite les agences à œuvrer à la déclinaison territoriale de ces deux axes majeurs et à élaborer en partenariat avec les intervenants concernés un plan d'action global pour l'économie de l'eau dans tous les doniaines d'activité.
7-Les redevances d'électricité :
Il convient de signaler que c'est l'Agence de Bassin Hydraulique de Tensift qui autorise TONE à turbiner les caux lâchées des retenues de bartages. Le programme de turbinage est arrêté conjointement et le volume global des eaux turbinées ainsi que la production énergétique sont évaluables avec précision à partir des abaques qui mettent en jeu à savoir la bauleur, le débit et le producüble en KWh. Par ailleurs, les recoupements sont systématiquement effectués entre les déclarations de l'ONE de l'énergie produite et les volumes d'eau lâchés à partir des barrages émanant des bilans hydrauliques établis par le personnel exploitant dépendant exclusivement de l'Agence.. Pat ailleurs, le SEEE invite l'Agence à recourir à d'autres modes dont la fiabilité est élevée tel que les compteurs spécifiques.
-Redevance d'irrigation :
L'Agence est invitée à améliorer aussi bien le taux et que le délai de recouvrement des redevances qui lui sont dues par L'ORMVAH. En revanche, ce detniet a l'obligation de se contormer au cycle de facturation découlant du code d'investissements agricoles. Qui prévoit l'émission des factures relatives aux sommes dues au titte des fournitures d'eau d'irrigation pour la pétiode du 1er Janvier/annéc N au 30 juin/année N en Septembre/annéc N et pour la période du 1er juillet/année N à fin décembre /année N en Avril/année Nt1. En cas de retard cnrcgistré par des agriculteurs, une pénalité est appliquée.
L'ABHT est invité à accroîtte et à recouvrer l'intégralité des redevances résultant de la mobilisation des eaux aussi bien de surface que souterraines. Par aillcurs, la connission de 15% versée à PORMVAH en vertu de la convention passéc avec cet organisme doit être révisée ainsi que le mode et la base de calcul des redevances afférentes aux caux d'irrigation tels que les vohunies lâchés au pied du barrage et ton ccux parvenus et pourvus à la parcelle.