Nº 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 617
éclaité la déciston quant à la définition de la consistance, de l'étendue de l'intervention et de la quotepart du coût des conventions générales et thématiques auxquelles l'Agence est associéc avec d'autres parties prenantes dans sa zone de compétence territoriale pour la mise en œuvre de la stratérie de développement des secteurs de l'cau et de l'environnement.
3- Carence au niveau de la gestion et contrôle du domaine public hydraulique (DPH)
Le Dépaitement a entrepris une sére de mesures visant toutes à préserver le DPI-I et promouvoir son exploitation rationnelle. Le souci qui doit nourtir la réflexion et l'action de l'Agence dans ce domaine hautement sensible est la conformité aux principes directeurs du Développement Durable luttant ainsi contre l'exploitation anarchique du DPH. D'où la nécessité de soutenir la capacité de la police de l'eau et de développer des outils et l'expertise requis pour une meilleure sauvegarde et contrôle du domame public hydtaulique. A cet égard, une nouvelle procédure d'octroi d'autorisation d'extraction des matétiaux de construction du DPH a été élaborée par le SEEE pour désormais être imposable à tout demandeur d'agrément. L'agence est invitée à s'y conformer scrupuleusement.
De plus, l'ABHT doit soutenir: davantage sa coopétation avec les autres intervenants et en multiplier les formes pour mieux cernet ce domaine aux enjeux économiques, sociaux et cavironnementaux importants. En outre, le renforcement des capacités techniques et humaines et l'accroissement des cffectifs affectés à la police de l'eau sont de nature à améliorer le système de contrôle.
-Contrôle des prélèvements
Avec l'adoption du nouveau statut du personnel, actuellement en voie d'approbation, cette dernière mesure pourra être mise en application avec célérité.
-Registre des droits d'eau
La reconnaissance des droits d'eau est une opération réglementée par la loi. Ainsi, le SEEE demandera à l'Agence du Bassin Hydraulique de Tensift de tenir sans tarder le registro des droits d'cau icconnus et des concessions et autorisations de prélèvements d'eau accordées conformément alix dispositions de l'article 20 de la loi 10-95 sur l'eau. Ce registre doit impérativement être complété, actualisé et amélioré en termes de présentation.
4-Insuffisance de la prévention et la protection contre les inondations Dans le domaine de lutte contre les inondations, le Secrétariat d'Etar chargé de l'Eau et de l'Environnement a'changé intégralement d'approche: d'une intervention conjoncturelle suite à la survenance de crues violentes comme futent les cas d'El Hajeb, de Berkane, de Scftou ct de l'Ourika, la stratégie du Département a été structurée grâce à la réalisation d'un plan d'action fondé sut une vision globale, définissant les priorités et atrêtant les mesures à entreprendre pour mieux prévenir, prévoir et protéger contie les inondations.
Ainsi, le Département de l'Eau a entrepris depuis fin 2002 des opérations structurelles de protection des zones touchées en plus de l'amélioration de la performance des systèmes de veille et d'alerte et ce, conformément au Plan National de lutte contes les Inondations (PNI) qui a permis d'identifier 390 sites exposés aux risques d'inondations. Constituant le bras opérationnel du Département de l'Eau dans sa zone d'action, l'Agence du Bassin Hydraulique de Tensift doit affiner davantage les études inhérentes aux sites inondables et élaboret les réponses appropriées et ce dans un souci d'emploi udicieux des fonds publics qui lui sont alloués et de sécurisation optimale des personnes et des biens exposés aux risques d'inondation еп développant des partenariats équilibrés avec les autres acteurs locaux concernés.
L'ABHT doit donc disposer d'études liées aux ouvrages et dispositifs de protection pour protéger les sites jugés prioritaires. Il faut noter queila majorité des études lancées ont servi à l'exécution d'opérations visant à endiguer ou du moins réduire les effets désastreux engendrés par de violentes crues.