BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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616 BULLETIN OFFICIEL, Nº 5932 his : 3 joumada ( 1432 (7-4-2011)

6-Obligation fiscale

Le SBEE invitera l'agence'à faire sa déclaration fiscale et à établir la liasse fiscale dans les délais en attendant la clarification de son statut fiscal avec les services de la Direccion Générale des Impôts et établir à temps ses états de synthèse.

L'ABHSMD doit, en outre, évaluer le risque fiscal et en tenir compte en matière de dotation aux provisions y afférentes.

7- Gestion du barrage Abdelmoumen

Le SEEE invite l'ABHSMD à veiller à l'assainissement et à la valorisation de son patrimoine ct des Le SEEE invite l'ABHSMD à veiller à l'assainissement et à la valorisation de son patrimoine et des biens qui lui sont désormais transférés par l'Etat.

III. 2 - RÉPONSE RELATIVE À L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE TENSIFT

(Texte intégtal)

A- Aspect liés aux mission et réalisations de l'agence

1-Absence de vision stratégique

L'Agence de bassin hydraulique devait disposer d'une vision et d'une stratégie à un horizon plus au moins long. A cet effet, elle a fait appel aux services d'un cabinet-conseil pour l'aider à développer et élaborer une stratégie globale couvrant les différents doraines de son intervention. Le livrable de la consultation devait bien évidement répondre aux conditions exigées dans le CPS en termes de pertinence, de clarté, de faisabilité ct délai de mise à disposition. Les axes majeurs identifiés devaient être entichis et éventuellement adaptés de parfait concert avec les partenaires et intervenants concernés. Par ailleurs, pour donner plus d'impact à la politique publique en matière d'cau et garantir la cohérence requise dans sa mise en œuvre sur le plan territorial, l'Agence doit s'inspirer des orientations générales du Département de l'Eau et traduire en plans d'action opérationnels à même de lui permettre de micux s'acquitter de ses missions.

2- Mise à jour du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE)

Confotmément aux dispositions de la loi sur l'eau 10-95, l'étude du PDAIRE doit être concertée avec les différents partenaires et intervenants dans ce domaine crucial et hautement scnsible. En effet, clle doit déboucher sur l'élaboration des choix et options stratégiques de développement et d'aménagement des ressouces co cau au nivcau du bassin dans un souci d'intégration, d'économie et d'efficience. Ainsi, le processus de consultation des différentes parties prenantes et de discussionnégociation pour conclure des accords ou à défaut parvenir à des consensus de nature à promouvoir et accompagner le développement de la zone d'action de l'agence en tenant compte des impératifs de garantie et de pérennisation des fournitures en eau pour les différents usages, de protection, de sauvegarde et de gestion parcimonieuse des ressources en eau, est ardu, et nécessite plus de temps que prévu à sa concrétisațion. En outre, le PDAIRE doit prendre actuellement en considération les orientations générales de la nouvelle stratégie de l'eau et les implications et déclinaisons tertitoriales du plan Maroc Vert. A cet égard, l'Agence de Bassin Hydraulique de Tensift a été invitéc à tout mettre en œuvie pour accélérer l'élaboration et l'actualisation de son PDAIRE.

Les études lancées par l'Agence du bassin de Tensift s'inscrivent parfaiternent dans les missions fondamentales et préoccupations centrales de celle-ci. En effet, cet organisme est censé être en mesure de promouvoir une gestion rationnelle des ressources qu'il doit quantifier et qualifici avcc le maximum de précision, de préveni: et réduire les fortes pressions exercées sur celles-ci par les différents agents et sources de pollution qu'il faut caractériser et participer par ailleurs à la lutte contre les phénomènes extrêmes liés à l'eau et au climat (inondations et sécheresses). En outre, ces études ont amplement