BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-201J) BULLETIN OFFICIEL

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- Marché N°19/08/ANRT :

Les SIG sont des outils qui ne peuvent être exploités sans un module spécifique qui les accompagnent pal le besoin de disposet d'une cartographi‹ sa le socie de di bes pone desque lime au asion d'un mestre noire

sur cette cartographie. C'est pour cette raison que ces deux opérations ne pouvaient ête menées séparément au risque de disposer de deux outils incompatibles.

- L'imputation de la dépense relative à l'acquisition de l'application informatique pour le besoin

du service universel sur le budget de l'ANRT :

La prise en charge par le budget de l'ANRT de certaines études en relation avec le service universel se justifie par le fait que l'ANRT est chargée par la réglementation, d'une part, de suivre les réalisations faites dans le cadre de toutes les licences octroyées, dont les missions du service universel font partie et d'autre part, d'assurer le Secrétariat Permanent du Comité du Service Universel.

Pour l'ereicice de ces deux missions, l'ANRT se doit de se doter de tous les moyens pour les remplir dans les meilleures conditions.

- Marché n° 17/07 relatif à l'assistance de l'ANRT en matière d'étude et d'évaluation des

propositions de projets de service universel :

Comme l'ANRT est chargée du suivi des réalisations intervenant dans le cadre de toutes les licences (et dont les missions du service universel font partie), et qu'elle assure le secrétariat permanent du Comité de gestion du service universel, c'est elle qui prépare les travaux du Comité et prend en charge •les dépenses liées à cette préparation.

- Marché N°10/06 :

L'étude et la conception, telles que prévues par le marché, ont été réalisées par l'attributaire. Les tests et essais effectués dans les locaux de l'Agence ont fait l'objet d'un rapport détaillé de l'ANRT et leur réalisation est mentionnée dans les PV de réceptions (provisoire et définitive). (....)

Dépenses exécutées par bons de commande :

- L'acquisition de 86 postes téléphomiques GSM (cadcaux de fin d'année) :

Ces postes étaient gravés dulogo de l'ANRT et l'opération s'inscrivait dans le cadre d'une 1** opération de communication institutionnelle. N'étant pas destinés à un usage interne, ces postes ne pouvaient être inventoriés par l'ANRT:

5. Gestion de la trésorerie

Ces placements sont autorisés par décision n° C-05/07-1 du Conseil d'Administration. Ils sont effectués par souci de gestion efficace de la trésörerie, sans aucun risque et sont générateurs de produits importants qui impactent positivement le résultat de l'Agence et sa contribution au budget de l'Etat. 6. Gestion du patrimoine de l'Agence :

- L'acquisition de matériel informatique :

A l'occasion de la préparation du budget, les différentes entités de l'Agence expriment et justifient leurs besoins en matériels et applicatifs informatiques. Ces besoins sont centralisés et examinés par la Division du Système d'Information avant d'être inscrits dans le projet de budget. La rationalisation des besoins est assurée par l'ANRT ct une politique de remplacement progressif des anciens équipements est mise en œuvre. Les derniers marchés remontent à juillet2005 et 2007 pour les stations de travail et à juillet 2008 pour les serveurs.

- Le local acquis à Ain Aouda pour l'installation de la station fixe :

La station fixe installée à Ain Aouda a une couverture de 30 Km. Du fait que les activités de radiocommunications se sont situés dans la ville de Rabat, l'ANRT, et en vue de permettre l'usage des équipements acquis, a transféré la station fixe et les équipements radios connexes au niveau de son siège pour une exploitation optimale.