BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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646 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)

2. Appréciation du système de Contrôle interne

Le principe de la séparation des tâches est mis en œuvre par PANRT. C'est ainsi que la délivrance des autorisations, le contrôle des utilisations, la facturation des fréquences et le recouvrement sont réalisées par des services distincts.

La facturation des rodevances de fréquences par la Direction Technique so justific par la nécessite d'opérations d'analyse technique sui la composition des réseaux qui sont la base même de cette facturation.

3. Gestion des Ressources Humaines :

» Les contractuels

Le recours au rectulement des contractuels se justifie par le besoin immédiat en profils très pointus dans des domaines très spécifiques se rapportant aux missions de l'ANRT. Le statut du personnel de l'Agence permet l'engageinent des contractuels sans aucune consultation Ou appel à candidature (articles 3 et 13).

* Les détachés

Le recours au détachement des Professeurs de l'enseignement supérieur, sut la base d'un contrat qui fixe la rémunération globale, se justifie par l'absence dans le statui du personnel de l'ANKT, d'un tableau de correspondance entre le statut des enseignants chercheurs et les situations administratives (échelle-échelon-catégorie) de l'Agence.

Pour l'intégration des 5 détachés, celle-ci a été faite suite à la co-signature par l'ANRT et le SEPTI, en 2002, d'une liste fixant, en application de l'atticle 103 de la loi 24-96, la liste complémentaire du personnel détaché et bransféré du Ministère chargé des Télécommunications à l'ANKT, sachant que la liste initiale datait de février 1998. La régularisation de ces nouveaux détachés s'est concrétisée en 2008, lorsque les différents Départements concernés (Fonction publique, DEPP, TGR, DEPTTI et ANRT) ont convenu de la procédure pour la concrétisation de leur intégration, sachant que depuis 2002, ils n'ont plus bénéficié d'aucun avancement dans leut cadre d'origine (DEPTTI).

» Nomination des chefs de projets et des chargés de mission

Un appel à candidature a été organisé en 2005 et a mis en concurrence plusieurs projets sur des thématiques dittérentes.

Par ailleurs, les lettres de mission des chefs de projets reprennent la consistance du projet, les objectifs tracés et précisent également la dutée du projet.

» Avances sur salaires

L'octroi des avances sut salaire est prévu par le statut du personnel de l'Agence et est encadré par une décision du Directeur Général qui fixe les conditions d'octroi et de remboursement et l'enveloppe budgétaire à distribuer

4. Gestion des marchés publics :

- Les modules de formation pour l'exploitation du système d'information pout la gestion

automatisée du spectre (SIGAS) :

La prestation a été cxécutée et réceptionnée par l'ANRT (……).

- Exploitation du SIGAS :

Le SIGAS est mis en service par toutes les cntités concernécs, exception faite de la facturation, qui continuc d'être réalisée sur une application distincte dans l'attente de l'intégration dans le SIGAS des révisions de l'arrêté régissant les redevances.