BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL

645 3. Surveillance du spectre de fréquences radioélectriques

Les missions de contrôle effectuées par la Direction Technique sont assurées par 6 agents qui permettent de répondre aux besoins actuels. Depuis sa création, l'Agence a adopté les tendances internationales et est passée d'une approche de «contrôle systématique et préalable» à un « contrôle à postériori», matérilisé notamment par un assouplissoment des procédures d'agrément des équipements, par la mise mensuels. en place du contrôle de commercialisation et le contrôle pat échantillonnage selon des programmes

Les moyens dont disposait l'ANRT ont toujous répondu aux besoins sachant que les bandes de service au dessus de 3 GHz n'ont été ouvertes aux opératels qu'à partir de 2007. A partir de 2010. l'Agence envisage l'acquisition de nouveaus équipements afn de pouvoir effecter des mesures Mane consen ceton de te mes a de pour effecter des est avancées, notamment celles relatives à des émissions numériques.

(....)

E. Contrôle et audit des ERPT

1. Contrôle des systèmes de facturation

Suite à l'audit réalisé en 2007, l'ANRT a assuré, en 2008 et 2009, un suivirigoureux des recommandations émises par les auditeurs. La majorité des recommandations ont déjà été implémentées par les opérateurs. Un nouvel audit des systères de facturation sera engagé en 2010.

2. Respect des normes de construction des antennes

La fixation des valcurs d'exposition ne relève pas des attributions de l'ANRT. Celle-ci a contribué aux travaux de la Commission interministérielle dont les résultats ont été conclus par la publication de la Circulaire du Ministère de la Santé de mai 2003. Les valeurs d'exposition en vigueur au Maroc sont celles tixées par les standards internationaux (ICNIR? : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection ou Commission Internationale sut la Radioprotection Non-Ionisante) et les protocoles de mesures par l'ANRT sont conformes aux standards curopéens.

C'est en application de cette Cuculaire et en mettant en œuvre ces protocoles de mesure que l'ANRT a mené, en 2003, une campagne nationale de mesures dont les résuitats ont permis de relever la conformité des installations de l'échantillon choisi. A l'issuc de cette campagne, l'ANRT traite systématiquement les plaintes dont elle est destinataire.

3. Contrôle des prix de nouvelles offres et promotions

Des lignes directrices, encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires, ont été adoptées en 2010.

4. Vente des puces GSM sur la voie publique

L'ANRT lance, en 2010, un audit spécifique au sujet de l'identification des abonnés mobiles.

De même, la révision du cadre réglementaire, prévuc par la note d'orientations générales à horizon 2013, prévoit d'inscrire des sanctions spécifiques en cas de non-conformité aux dispositions réglementaires et aux engagements des cahiers des charges.

E. Aspects liés à la gouvernance de PANRT

1. La structure organisationnelle de IANRT

La création de projets tansversaux ne concerno que des projets nouveaux qui pourraient ête ultérieurement pris en charge par les structures permanentes de l'Agence (existantes ou qui seraient nouvellement créécs).