BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-201 1) BULLETIN OFFICIEL 661

l'acquisition des droits de diffusion de certains documentaires (vendus par wagon et non pas à l'unité), pour l'acquisition des sérics et feuilletons (vendus par saison et non par épisode), et aussi pour l'acquisition de programmes sportifs (vendus par saison ou par tournoi).

- Le changernent des pratiques et la redéfinition de la mission de SOREAD France depuis le deuxième semestre 2008 nous permettent aujourd'hui de minimisci ce risque sans pour autant l'annuler.

- Les principales causes de non diffusion de certains produits acquis sont la non-conformité du • contenu (Indiffusables), le non enregistrement, le problème du mixage et la déprogrammation. A ce sujet, des explications techniques détaillées ont été fournies à la cour des comptes.

- Pour toutes les raisons précitées, et dans la majorité des cas, il est difficile, voire impossible pour 2M d'annuler des achars de droits de diffusion, notamment pour les programmes vendus en série. Oi ces programmes représentent une grande partie des produits acquis et non diffusés. Ainsi en 2003, sur les 63 programmes non diffusés, 52 étaient des produits achetés en séric, soit 'plus de 82%. Il s'agit principalement des dessins animés, des séries et feuilletons et des séries documentaires.

Pour les autres cas, plutôt rares, des réclamations, verbales ou écrites, ont été formulées par l'entreprise. Certaines de ces réclamations ont d'ailleurs portés leurs fruits et des achats ont été annulés et remplacés. D'autres n'ont pas aboutis pour cause de refus du fournisseur.

• Stoçks :

- Pour des raisons stratégiques (qualité des programunes proposés aux téléspectateurs) et pour d'autres raisons liées à la natute des produits (sérics et feuilletons qui se vendent par saison) ou la pratique du métier de chaîne de télévision et de diffuscur, 2M est obligée d'assuter une programmation pat saison (programmation annuelle) ct doit donc acquérir cortains programmes plusieurs mois (voire plusicurs années avant leur diffusion). A titre d'exemple, une séric qui comprend 150 épisodes et achetée en totalité mais sa diffusion se fait à raison de 5 épisodes pat semaine. Cette diffusion correspond à un créncau horaire prédéterminé et dure 30 semaines.

Dans la pratique et au vu des normes internationales, des délais de 6 mois à un an (voire plus) sont nécessaites pour écouler un stock d'acquisition de droits de diffusion.

Le volume des stocks en 2006 et 2007 trouve son origine dans la volonté de la chaîne à l'époque de se préparer pour le lancement de la chaine 2Mt, projet qui a été abandonné suite au refus de la HACA d'accorder l'autorisation à Soread pour lancer ce canal 2Mt.

D'année en année, la gestion des stocks ne cesse de s'améliorer grâce aux actions entreprises par 2M. Il s'agit notamment d'un premier changement opéré en ce qui concerne la mission de SOREAD-France qui est passée d'un statut d'acquéreur programmeur (2M se contentant diffuser ce qui était acquis par SOREAD-France) au statut de simple acquéreur (SOREAD- France propose et 2M décide des acquisitions à effectuer). Un nutre facteur milite en faveur d'une gestion plus rationnelle des acquisitions de produits internationaux. Il s'agit de la tendance de diffuser, et donc d'acquérir, de moins de moins de programmes étrangers. Le vulurne global et les montants des acquisitions se réduisent progressivement.

- Les raisons ayant motivé la détention d'un stock de programmes sont les suivantes :

• anticiper l'acquisition des programmes de qualité pour assurer l'alimentatión des créncaux importants de la grille notamment pour ceux généiant du sponsoring et des recettes publicitaires

importantes.

• Le niveau de stock en question est conforme aux normes et pratiques internationales et n'affecte ni la trésoterie ni le résultat, avec souvent des délais de paiement assez longs notamment pour nos fournisseurs de programmes arabes.