BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 253 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 663

* Tarifs publicitaires et conditions commerciales :

Les tarifs et conditions commerciales sont examinés et validés annuellement par la direction générale de Soread. Si aucun changement n'est opéré au niveau des tarifs et conditions appliqués en N, ils sont reconduits pout application durant l'année Nt1.

En l'absence de nouveaux tarifs et/ou de nouvelles conditions commerciales, il est expressément convenu que ceur appliqués sont ceux existants.

Ces éléments et informations sont communiqués aux services opérationnels concernés de Soread et de Régie 3, ils servent de base pour les opérations qui s'imposent en matière de contrôle, de rapprochement et de facturation du chiffre d'affaires publicité réalisé (confrontation des systèmes informatiques de Soread et de Régie 3, dédiés spécifiquement à la gestion des espaces publicitaires).

Les tarifs et les conditions commerciales de vente des espaces publicitaires de 2M sont disponibles au niveau du site web de la Régie en sa qualité de régisseur exclusif de Soread (pratique internationale en la matière).

• Facturation de la publicité :

La procédure de facturation de ventes des espaces publicitaires est spécifique au secteur de l'audiovisuel et des médias, les abattements et autres commissions ne rentrent pas dans la composition du chiffre d'affaires qui revient à Soread.

À partir de 2007, la confrontation entre les chiffres de Soread et ceux de Régie3 se fait mensuellement et tout écart donne objet à une demande d'explication notarment avec à la suite de la mise en place du logiciel Cindy qui communique avcc la base de donnécs Régie3 via lu « référențicl partagé ».

Ce travail de confrontation avait été initié progressivement depuis la prise de contrôle de Soread par l'Etat en 1996 en commençant par des rapprochements et des contrôles inanuels fastidieux, en l'absence des outils et moyens qui n'ont été mis en place qu'à compter de 2005. l'absence des outils et moyens qui n'ont été mis en place qu'à comptci de 2005.

La société dispose actuellement d'outils lui permettant de suivie son CA de manière précise et journalière Les conditions commerciales sont maîtrisées par l'outil interne dés leur validation par les deux parties (Régie 3 ct Soread 2M).

La facturation, depuis la mise en place de Cindy et pluri média, ne se fait qu'après confrontation des états financiers Soread et Régie 3 ct le moindie écart est justifić.

6. Recours excessif et injustifié à l'externalisation

Le recours aux prestataires externes (études, conseil, coaching des équipes, accompagnement, ...) était dicté par les projets de développement lancés par la société.

Les prestations et les travaux réalisés concernent l'ensemble des activités de la société (stratégie, organisation, programmes, production, acministratif, financier, système d'information, achats, ..). Les livrables ou travaux afférents à chaque intervention ou prestations sont disponibles au niveau de Soread et ont été portés à la connaissance de la cour des comptes.

Le cabinet ILM a accompagné SOREAD 2M, dans un premicr temps de 2004 à 2005, pour l'élaboration d'une cartographie des processus de la chaîne et d'un diagnostic de l'organisation de l'administration de la logistique de la production, pour un montant de 2.581.485,36 dhs (sous forme de bons de commandes) et non pas 163.170 euros comme indiqué dans le rapport de la cour des comptes. Les livrables correspondants à cette période ont été remis à la cour des comptes (format papier) et intégrés dans le CD des livrables (format numérique):

Lc contrat dont le montant est de 163.170 curos concerne par contre un autre projet intitulé « assistance à la mise en place d'un système de management de la qualité et accompagnement à la certification ISO 9001 vcision 2000 » qui n'a été lancé qu'en juin 2006. Ce contrat était renouvclable par tacite icconduction avec engagement des dépenses en fonction des disponibilités budgétaites.