BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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442BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)

Malgré le fait que c'est la seule procédure formalisée qui existe en matière de dépenses depuis 2004, celle-ci n'a fait l'objet d'aucune mise à jour et ce bien que l'organisation de la Banque ait été revue à plusieurs reprises.

L'examen du processus de mise en œuvre des dépenses budgétaires a mis en évidence des écarts significatifs par rapport à la procédure en place, notamment en matière de répartition des tâches entre les différents services, qui est la base du contrôle interne.

Ainsi, il a été constaté qu'un volume important d'opérations est effectué en dehors de la procédure budgétaite et n'est ni soumis à l'autorisation préalable des instances compétentes de la Banque, ni fait l'objet de reporting auxdites instances après leur exécution. Ce circuit de dépenses dites « hors budpet» se caractérise par de grandes insuffisances au niveau de l'organisation et du contrôle, ce qui soulève des risques élevés de règlement de dépenses non validées par les instances compétentes de la Banque, d'autant plus que les montants mis en jeu sont considérables (394 millions DH en 2007 et 232 millions DH en 2008).

Par ailleurs, l'examen des marchés conclus par le CIH, a permis de relever les observations générales suivantes :

- La passation des marchés en mode restreint est le seul mode adopté même pour des montants

importants ;

- Les critères d'admissibilité des concurrents et de notation des offres ne sont pas spécifiés dans

les cahiers des charges, d'où un manque de transparence dans la préparation, la passation et l'exécution des marchés et un risque d'attribution à des fournisseurs favorisés ;

- L'absence de recours à la concurrence comme dans le cas de l'acquisition du mobilier de bureau.

es eete pour ses besoin en mobier de bureau, le cit a procédé suite à une consuitatio a procédé suite à une consultatio

celle-ci est restée, jusqu'à 2009, le fournisseur du CIH dans le cadre du même contrat conclu en 2002.

Concernant la gestion du parc automobile, la majeure partie des véhicules du siège et annexes (11 voitures soit 70% du Parc) était affectée à l'ex. présidence. De plus, l'analyse de la consommation en carburant hors celle payée par régie, montre que les véhicules affectés à l'ex. président consommaient annuellement une moyenne de 550.000 DH soit 70% du total du budget carburant.

La Cour des comptes prond acte des réformes entreprises par le management de la Banque on une de pallier les insuffisances dans la gestion des dépenses, notamment:

- Le diagnostic et re-conception des procesias des achats et de gestion des dépenses;

- La re-définition des pounoirs budgétaires précisant les instances de décisions notamment pour les dépenses hors bridget ;

- L'identification d'un nombre restreint de centres budgétaires et le regroupement des rubriques budgétaires de même nature sous la responsabilité du même centre ;

- La gestion et l'enrichissement d'un référentiel de fournisseurs agréés ;

- La définition de règles précises pour les différents modes d'achat (Appel d'offres auprès des fournisseurs agréés et consultation restreinte) ;

- L'externalisation de l'imprimerie ;

- Pour ce qui est des immobilisations en cours d'amortissement, une revue globale est en cours afin d'identifier les non-valeurs et les passer dans les comptes à fin juin 2010 (opération déjà effectuée pour les investissements relatifs à JISR).

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