BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 31 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL441

des fonds propres de la Banque. Les différents montages financiers explorés ont abouti à la nécessité de procéder à une opération dite «accordéon», qui visait notamment la réduction du report déficitaire en prélude à une augmentation de capital destinée à rétablir l'équilibre financier de la Banque.

Après l'opération accordéon et la prise de contrôle du CIF par la Caisse de dépôt et de gestion et le Groupe Caisses d›épargne (GCE), un plan stratégique intitulé «plan Massira» a été mis en place retraçant la stratégie de la banque de 2007 à 2012. Ce plan a arrêté des objectifs de dépôt et d'emploi en terres de taux de croissance annuels moyens respectivement de 14% et 13%, mais n'a pas arrêté de stratégie claire de la Banque en terme de financement de ces objectifs.

L'ensemble des mesures entreprises a eu des effets positifs pour la reconstitution des fonds propres de la Banque et l'amélioration de sa situation financière. Toutefois, et suite à l'arrivée à échéance de la dérogation accordée par Bank Al Maghrib pour la constitution de la réserve monétaire, la trésorerie a connu de fortes pressions mettant le CIH en situation de besoin de trésorerie structurelle. Le compte du CIH ouvert à Bank Al Maghrib est ainsi passé débiteur à plusieurs reprises.

L'augmentation des besoins de liquidités a engendré des coûts importants et une crise de liquidités pour le CIF qui a atteint des niveaux alarmants en 2008 avec un cocfficient de liquidité ne dépassant guère les 12% (sauf en mai 2008) bien loin de la limite dictée par la réglementation prudentielle (100%). La situation ne s'est d'ailleurs améliorée qu'à fin 2008, grâce à la mise en œuvre de l'opération de titrisation Credilog III qui a permis de mobiliser près de 1,5 Milliard DH.

L'ensemble de ces difficultés ont eu pour conséquence un renchérissement considérable des coûts de financement de la Banque par rapport à ses concurrentes comme le montrent les situations communiquées par la division des marchés des capitaux du CIH :

Coût de financement 2004 2005 2006

Boyenne dasocted bancaue 1,92% 1,70% 1,72%

4,32% 3,54% 3,10%

a parapportan aiche 2,40% 1,84% 1,38%

Elles ont également eu pour effet d'augmenter considérablement les risques notamment les risques de taux et de liquidité. Ainsi, les présentations au comité ALM (gestion actif passif) tenu le 20 févtier 2008, relatives au bilan arrêté au 30 septembre 2007, ont fait notamment ressortir un déficit de liquidité de 2,7 milliards DH sur le moyen et long terme, l'exposition de la Banque à la hausse des taux et un déficit en ressources à taux fixe.

La Cour des comptes prend note des mesures envisagées par le management de la Banque pour faire face au problème de refinancement structurel de la Banque, notamment:

- En terme de pestion du risque de liquidité court terme, il est prévu la constitution d'un portefeuille titres ainsi que

d'un matelas de découvert d'environ 500 millions de dürbams destiné à finanier le portefeuille titres.

- En terme de gestion du risque de liquidité moyen terme, il est préus la sortie progressive du CHI sur le marché

obligataire.

6. En matière de gestion des dépenses

Les dépenses de la Banque sont passées de 397,93 millions DH en 2004 à 747,11 millions DH en 2007, soit une augmentation de 88%. Durant la même pétiode, les dépenses d'investissement ont évolué de 426% en passant de 44,66 millions DH en 2004 à 235,13 millions DH en 2007. De même, les dépenses de fonctionnement se sont établies à 511,98 millions DH en 2007 contre 353,27 millions DH en 2004, soit une augmentation de 45%.

La gestion des dépenses du CIH est régie par la note de procédure n°H-00-005 du 10 septembre 2004 qui décrit le circuit des dépenses engagées par les agences et les entités du siège et qui régit l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.