732 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis... 3 joumada 1 1432 (7-4-2011)
1. Les programmes initiatives emploi: Le programme IDMAJ
» Objectifs et réalisations du programme
Le programme IDMAJ a pour objet le développement des compétences des jeunes diplômés à travers une première expérience professionnelle au sein de l'entreprise. Il constitue la continuité du mécanisme mis en place depuis 1993 consistant en des contrats de formation-insertion qui donnent lieu à des exonérations de l'impôt sur le revenu, des cotisations de la CNSS, et de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP). Ces incitations sont prévues par la loi nº16-93 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
Selon le plan de développement 2006-2008, l'objectif global concernant l'emploi salarié est l'insertion de 105 000 chercheurs d'emploi.
Ces insertions concernent 3 types de contrats : le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat à durée indéterminée (CDJ) et le contrat de formation-insertion (CT), alors que le programme IDMAJ ne concerne que les contrats de formation-insertion. Les contrats de droit commun ne constituent pas une mesure de promotion de l'emploi.
Ainsi, lors de la présentation de ses résultats, l'ANAPEC a affecté à tort les réalisations en termes de CDI et de CDD au programme IDMAJ. Os, seules les réalisations issues des contrats d'insertion sont concernées par ce programme.
Les réalisations concernant chaque type de contrat durant la période 2006-2008 sont présentées dans le tableau suivant :
Répartition des insertions par type de contrat pendant la période 2006-2008
:CI CDD Toral 2006 16 919 51% 12 239 37% 3719 12% 32877
2007 21 972 55% 14986 37% 3 202 8% 40 160 2008 23 006 49% 20 615 44% 3415 7% 47 036 Total 61 897 52% 47 840 40% 10 336 8% 120 073
Il en découle que les insertions issues du programme IDMAJ sont de l'ordre de 61 897. Elles ne représentent que 52% des insertions réalisées sur la période 2006-2008.
Il est recornmandé à L'ANAPEC de réaffecter au programme IDMA) que les insertions issues des contrats de formation-insertion.
» Insuffisances du programme IDMAJ
La loi n°16-93 précitée prévoir des exonérations au profit de l'employeur (exonération de l'TR, de la TFP et des cotisations à la CNSS). Par conséquent, durant la période du contrat, les personnes bénéficiaires se trouvent sans protection sociale. Cette situation est encore aggravée en cas de prolongation de la durée de stage comme 1l est prévu par l'article 4 de la loi n°16-93 susmentionnée, qui dispose que la période de stage peut être renouvelée pour une durée de 12 mois en cas de recrutement définitif, et en cas de résiliation, le stagiaire peut contracter un dernier stage auprès d'un autre employeur à condition que la dernière convention de stage soit conclue dans un délai maximum de trois mois. Ainsi, dans le cas d'espèce, le stagiaire peut rester sans couverture sociale pour une période qui peut atteindie cinq ans.
A l'expiration du contrat d'insertion, l'employeur n'est pas obligi de recruter le candidat. L'étude d'impact du programme IDMA] réalisée par l'ANAPEC en Juin 2009 a montré que le taux de recrutement définitif au terme du contrat de formation-insertion n'est que le 54%.
2. Les programmes initiatives emploi : Le programme TACHIL
Le programme TAEHIL a pour objectif l'amélioration de l'empkyabilire des chercheurs d'emploi à travers deux types de formation : la formation contractualisée pour l'emploi et la formation qualifiante