BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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444BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

8. En matière de gestion des ressources humaines

La gestion des ressources humaines au niveau du CIH reste largement administrative. Elle se caractérise par un manque significatif de procédures et par un mode de gestion souvent individuel.

Concernant le recrutement, et à l'instar de nombreuses fonctions au niveau du CIH, la direction des ressources humaines souffre de l'absence de procédures formalisées. Ainsi, le recrutement se faisait en l'absence de définition précise des postes à pourvoir:.

Par ailleurs, certains agents et cadres ont bénéficié de primes de départs largement supérieures aux barèmes prévus par la convention collective régissant le secteur bancaire. C'est notamment le cas de l'agent matricule 437 qui a perçu en 2009 une indemnité de départ à la retraite anticipée de 3 millions DH alors que le calcul de l'indemnité sur la base du barème en vigueur ne dépasse pas 1,5 millions DH.

Enfin, des agents recrutés en tant que prestataires de services ont bénéficié de primes substantielles non prévues par leurs contrats. Le cas de l'ex. directeur de cabinet de l'ex PDG mérite d'être cité. Ainsi, malgré le fait qu'il ait été recruté en tant que prestataire de services (avec une rémunération mensuelle nette de 40.000 DH) et non en tant que salarié de la Banque, celui ci a néanmoins, bénéficié indûment de nombreuses primes. Un montant total de 700.000 DH a pu être identifié. Ce montant a été versé au titre d'honoraires supplémentaires et a été payé, en grande majorité, en dehors de la procédure budgétaire en vigueur.

La Cour des comples prend note des mesures entroprises par la Banque pour la révision de la gestion des ressources humaines et recommande de les mettre en place dans les meilleurs délais: Il s'agit notamment des suivantes :

- La gestion des ressources humaines a fait l'objet d'une nouvelle organisation autour du pôle capital humain et d'un

premier diagnostic faisant ressortir un gisement d'environ 200 postes pouvant être redéployés et la nécessité de la refonte du système d'évaluation et de rémunération;

- Les objectifs du plan moyen sont le développement maitrisé de l'offectif, la mise en cohérence des poids de poste, la

mise en place d'un système de mesure de la performance individuelle et la rémunération variable sur objectifs ;

- Le recrutement, sera fait de façon transparente et ciblée afin de permettre à la Banque d'acquérir les compétences

nécessaires à la mise en cuvre de son plan stratégigue.

9. En matière de gestion comptable et fiscale

9.1. Sur le plan comptable et fiscal

Sur le plan comptable, la Cour des comptes a pu soulever les observations suivantes :

- Une conformité avec la réglementation prudentielle de Bank Al Maghrib qui tarde à se mettre

en place. Le CI bénéficiait d'une dérogation aux règles prudentielles accordées pat les autorités monétaires ; laquelle dérogation a pris fin en juin 2007. Malgré cela, la Banque na pu se conforner à cette réglementation principalement en matière de provisionnement des créances en souffrance ;

- Un basculement incomplet vers les normes IAS/IFRS. Ainsi, le CH n'intègre pas toute

l'information financière concernant ses participations ;

- Les biens récupérés en recouvrement des créances en souffrance sont pris en charge dans

le compte immobilisations au lieu d'un compte stock de par leur destination initiale ce qui a donné lieu à un redressement fiscal significatif pour la Banque ;

- Les affectations des montants remboutsés au titre des créances contentieuses ont souvent

privilégié les postes des produits et IVA y afférente au détriment du principal et ce dans l'objectif d'augmenter «comptablement»› les produits et partant les résultats de la Banque ; - Une comptabilité clients qui ne permet pas de disposer du détail réel des impayés.

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