La Cour des comptes a également constaté que plusieurs comptes d'attente devant être apurés au fur et à mesure présentent des suspens qui remontent, dans certains cas, jusqu'à 1998. Ainsi, l'examen de la balance arrêtée au 30 juin 2009 a permis de soulever plusieurs comptes présentant d'importants suspens dont à titre d'exemples les suivants :
- G4439 4010 : compte coutant Etat Habitat bon marché, présente un solde créditeur de
148.002.203,74 DH ;
- G4619 3090 : compte pivot déblocage, présente un solde créditeur de 28.722.246,75 DH ; - G4469 0000 : compte commissions aval à reverser à Dai Damane, présente un solde débiteur
de 5.531.957, 08 DH.
En outre, les comptes 2285 (comptes internes créés pout les besoins de gestion de remboursement des prêts accordés aux clients ne disposant pas de comptes dépôts) qui sont des comptes d'attente et donc devant être aputés au fur et à mesure, accusent des soldes créditeurs importants ayant atteint 65.451.109,47 DH à fin décembre 2009. Certains comptes ont des soldes significatifs qui datent de 1999 et 2000.
Par ailleurs, il est noté que l'inventaire physique n'est pas tenu conformément à la réglementation notamment eu égard à la non tenue d'un inventaire physique régulier permettant d'avoit la certitude quant à l'existence et l'exhaustivité des biens figurant dans le fichier comptable et extracomptable des immobilisations. A ce titre, il convient de noter l'importance de l'écart non justifié entre l'inventaire physique et comptable des immobilisations pour un montant de 38.408.710,18 DH à fin 2004 et qui a à peine été ramené à 27.149.183,13 DH à l'occasion du rapprochement fait à fin 2006.
En outre, lots de visites sur place, la Cour des comptes a constaté que :
- Le mobilier acquis avant 2009 à Al Mina n'est pas pris en charge par le logiciel de gestion des
immobilisations (A-set) ;
- La présence au niveau des centres de vacances du nord d'un mobilier en quantité significative
provenant de certains hôtels du CIH notamment Tichka Marrakech sans pour autant faire l'objet d'inventaire;
. La difficulté de localisation avec exactitude de certains meubles et équipements.
Sur le plan fiscal, le CIH a fait l'objet d'un contrôle fiscal qui a notamment mis en évidence une comptabilisation de plusieurs charges sans qu'elles réunissent les critères de déductibilité fiscale. Il convient de signaler qu'un arrangement transactionnel global a été mis en place avec l'administration fiscale. Celui-ci couvre les exercices 2000 à 2007 pour l'impôt sur les sociétés et les exercices 2004 à 2007 pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur le revenu. L'impôt supplémentaire à payer a été arrêté à 220 millions DH.
Par ailleurs, il est à noter que la direction générale des impôts avait émis un avis à tiers détenteurs (ATD) de 73.448.936 DH sur le compte de la société Al O ouvert auprès du CIH. Or, celui-ci ayant refusé l'exécution de l'ATD, les services du fisc ont procédé au prélèvement dudit montant sur les avoits de la Banque au niveau de Bank Al Maghrib. A signaler que ce montant n'est pas encore régularisé à fin novembre 2009.
9.2. Commissatiat aux comptes
Il convient de préciser à ce sujet que des anomalies importantes ont entaché les travaux des cocommissaires aux comptes, chargés de certifier les comptes de la Banque. Ainsi, et à titre d'llustration, les cocommissaires aux comptes n'ont pas émis de réserves dans leurs opinions, quant aux aspects suivants:
- La non tenue d'un inventaire physique réguliet ;
- La comptabilisation du patrimoine hors exploitation en tant qu'immobilisations ;