- Le risque fiscal important issu des opérations de règlements transactionnels conclues ces
dernières années par la Banque ;
- La vente à soi même par l'ex PDG d'un patrimoine de la Banque sans la soumettre à l'accord
préalable du conseil d'administration ;
- Ou encore, la non intégration dans la comptabilité de la Banque des opérations comptables des
hôtels Tafilalet et Oreyyades qui font partie intégrante du CIH.
La Cour des comptes prend acte des dispositions prises et prévues par le management de la Banque pour comuler les défaillances dans la fonction comptuble et fiscale, notamment:
- La redéfinition de la mission de cette fonction afin de veiller à la tenue des comptes de la Banque et à la production des documents comptubles et financiers, conformément à la règlementation et uux normes en vigueur;
- La refonte totale du système d'information comptable, l'objectif étant un système opérationnel er mars 2011.
II. Observations et recommandations relatives à la gestion des unités hôtelières du CIH
Dans le cadre du recouvrement de ses créances contentieuses, le CIH a eu souvent recours à des prises de participation (ou à une gestion directe) dans lés unités hôtelières qui avaient des difficultés à rembourser leurs dettes envers la Banque et ce à travers la conversion d'une partie des créances impayées en actions.
La majorité de ces opérations s'est soldée par la perte totale de la participation ainsi que par des abandons importants de créances ce qui n'a eu pour effet que de différer des pertes certaines pour la Banque.
Actuellement, le CIF est propriétaire, ou assure la gestion directe, de huit établissements hôteliers situés dans les villes de Casablanca, Marrakech, Agadir, Quarzazate, Arfoud et Zagora, dont cing ont été récupérés auprès de l'ex chaîne Salam.
Ces hôtels ont été acquis pour être, en principe, cédés après leur assainissement ce qui aurait permis au CIF de récupérer au moins une partie de ses créances. Cependant, la Banque a préféré conserver ces établissements et y injecter des fonds, mais leur utilisation a été entachée de nombreuses anomalies. Ce qui a eu notamment pour effet d'augmenter fortement les dettes de ces établissements qui connaissent en grande majorité des situations déficitaires et de graves insuffisances même pour financer leur exploitation.
La Cour des comptes a examiné la gestion des principaux hôtels actuellement propriété de la Banque (les hôtels de l'ex. chaîne Salam) ou dont elle assure la gestion (Hôtel Tafilalet à Marrakech). L'attention a été focalisée sur les hôtels de l'ex. chaîne Salam particulièrement Lido à Casablanca, Tichka à Marrakech et Tichka à Ouarzazate du fait notamment des montants importants que la Banque y a injectés pour leur rénovation, de leur déséquilibre financier et de l'état de leur gestion.
La Cour des comptes a constaté que ce sont les mêmes dysfonctionnements qui caractérisent globalement la gestion des hôtels.
Jans ce qui suit, seront d'abord présentées les observations communes à la gestion des hôtel xaminees. Puls les observatons liées à l'examen de la gestion de l'hôtel Lido Casablanca et Tichk Marrakech au regard des dépenses importantes qui ont été effectuées au sein de ces établissements.
A. Observations communes
La majorité des opérations de prise de participation dans les unités hôtelières en remboursement des créances contentieuses s'est soldée par la perte totale de la participation ainsi que par des abandons mportants sur les créances consolidées (cas de l'affaire So et l'affaire D.H). Certaines prises de participation n'ont fait que bloquer la procédure de recouvrement judiciaire vu que le CIH est devenu son propre débiteur (cas de l'affaire SI T et l'affaire Sa). De ce fait, les prises de participation dans