les unités hôtelières n'ont souvent fait que différer des pertes certaines pour la Banque. En outre, le CIH s'est trouvé (totalement ou partiellement) propriétaire d'hôtels qu'il n'était pas en mesure de rentabiliset et auxquels il a, en plus, accordé des crédits importants en vue de financer leur rénovation et parfois même leurs besoins de trésorerie, ce qui a fortement augmenté les eugagements envers ces hôtels qui sont devenus une source de pertes pout la Banque.
Sur les huit hôtels dont le CIH assure actuellement la gestion, cinq ont été récupérés auprès de l'ex chaîne Salam suite à une transaction amiable conclue en 2005 avec les héritiers de la chaîne moyennant un prix forfaitaire de 55 millions DH. Cette transaction a permis de faire sortir les unités de la procédure collective de liquidation judiciaire sous les conditions suivantes :
- L'engagement des sociétés de la chaîne de procéder au paiement des arriérés de leurs plans de
continuation après annulation de la procédure de liquidation ;
- L'engagement du CIH à veiller au respect des plans de continuation? une fois la liquidation
judiciaire annulée.
A la date de leur récupération, l'endettement des unités Salam s'élevait, selon la situation communiquée à la Cour des comptes, à 493.343.770 DH. En sus de cet endettement, les différentes unités Salam présentaient un risque fiscal important. Ainsi, la société «Le Lido» a fait l'objet, en 2004, d'un contrôle fiscal pour la période 2000-2002 qui s'est traduit pat le règlement d'un montant de 30 millions DH en 2009. De même, les sociétés ITER et Paradise ont fait l'objet d'un contrôle fiscal pour les périodes 2000-2002 et 2002-2006 et qui sont encore en contentieux fiscal avec les services des impôts à fin 2009.
1. Engagements du CIH envers les hôtels
Les hôtels de l'ex. chaîne Salam ont été acquis pour être, en principe, cédés après leur assainissement ce qui aurait permis au CIH de récupérer au moins une partie de ses créances surtout en 2007 et 2008 où la conjoncture du secteur du tourisme était favorable. Au lieu de cela, la Banque a préféré les garder, les gérer directement et y injecter des fonds importants dans l'objectif de leur rénovation, laquelle a été mal conduite et a été caractérisée par une mauvaise gestion des ressources financières empruntées auprès de la Banque.
Ainsi, pour les seuls hôtels acquis auprès de l'ex chaîne Salam, les créances du CL: issues des plans de continuation étaient de 330,279 millions DH dont 172 millions DH ont été enscite converties en capital après l'acquisition des hôtels par le CIH. De plus, de nouveaux crédits ont été consentis sous forme de crédits amortissables d'un montant de 181,350 millions DH et de crédits de trésoretie (avances en comptes courants associés et découverts) de 57,751 millions DF soit un total engagements de 569,38 millions DH (hors loyers Sémiramis de 31,14 milions DH et créances acquises de 10,1 millions DH) et ce sans compter le montant versé aux anciens propriétaires pour l'acquisition des hôtels ; soit 55 millions DH. Il est en outre à préciser que les unités hôtelières sont toujours redevables (à fin décembre 2009), au titre des avances de l'Etat, pour un montant total de 46.983.923 DH et des dettes fournisseurs au titre des plans de continuation de 23.635.320 DH (hors les arriérés post plans de continuation qui se chiffrent pout le seul Lido à 5,9 millions DH selon la situation arrêtée au 30 septembre 2009).
Cela a eu pour conséquence, d'augmenter considérablement les engagements de la Banque vis-à-vis de ses unités hôtelières, qui se trouvent actuellement dans l'incapacité d'honorer leurs engagements aussi bien envers leurs créanciers (au titre des plans de continuation) qu'envers le CIH au titre des échéances des prêts de rénovation, ainsi que diverses avances notamment les avances en comptes courants associés dont le sort reste incertain.
Plus encore, la plupart des hôtels du CIH n'ont jamais été en mesure de créer de la valeur, bien au contraire, leurs chiffres d'affaires sont en baisse et ils n'arrivent même pas à faire face à leurs charges courantes d'exploitation.
3 reden dement judicin et un plan de réchelonnement de deres adopté par le tribunal sur une période ne dépassant pas 10 ans suite à une procédure