BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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Cette période sera marquée, aussi, par la consolidation et l'amélioration des procéduites de l'ANAPEC dans tous les domaines (métier, ressources et pilotage). Dans ce cadre, les observations certainement les plans d'accion de l'ANAPEC et seront d'une grande utilité. et recommandations de la commission chargée du contrôle de la gestion de l'ANAPEC éclaireront

A. Gestion des programmes et des prestations de l'ANAPEC

1. Les programmes initiatives emploi : Le programme IDMAJ

a. Objectifs et réalisations des programmes

Conformément aux documents de l'ANAPEC, validés par son conseil d'administration, notamment son deuxième plan de développement, Idmaj signifie désormais l'emploi salarié, à travers des contrats d'insertion ou des contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée ().

b. Insuffisances du programme IDMAJ

Les bénéficiaires de la formation insertion sont des stagiaires et non des salariés. Le code du travail qui a bien défini les catégories des salariés dans l'article 3, a traité les bénéficiaires de la formation insertion dans un article à part (l'article 5). Leurs droits ont été clairement précisés : couverture contre les accidents de travail et les malaclies professionnelles, durée du travail, repos hebdomadaire, jours de repos et de fêtes et congé annucl payé (..).

Concernant l'amélioration de leur couverture sociale, un projet d'assurance maladie est en cours d'étude.

Dans l'objectif de mesuter l'impact de la formation insertion sur l'amélioration de l'employabilité des diplômés, l'ANAPEC a chargé un bureau d'études spécialisé de mener une érude qui a porté șur un échantilion de plus de 7 000 personnes ayant signé les contrats de stage entre 2003 et 2007. Les. résultats de cette étude ont montré que le taux d'insertion (occupation d'un emploi salarié) à l'issue du contrat formation insertion est de 80% dont deux tiers sur un CDI.

Dans le même sens, le rapprochement exhaustif entre le fichier des contrats formation insertion de la période 2003 et 2007 et celui de la CNSS a montré qu'à l'issue du stage, 65% bénéficient d'une couverture sociale (insertion de qualité).

2. Les programmes initiatives emploi : Le programme TAEHIL

a. La formation contractualisée pour l'emploi (la FCE)

Conformément à l'article 1A du manuel des procédures du programme Taehil, la formation contractualisée pour l'emploi à une triple finalité (annexe 45 : maniel des procédures du programme Tachil) :

• Pour le chercheur d'emploi: acquérit des compétences permettant de développer

l'employabilité,

• Pour l'emplogeur: adapter le profil des candidats aus postes à occuper et

• Pour l'opérateur de formarion: connaître les besoins du marché de l'emploi, en tue d'une

meilleure adaptation des programmes et de la pédagogie.

• Evaluatión des réalisations de la FCE

Conformément au paragraphe IV.4 du premier plan de développement de l'ANAPEC, le taux de performance fixé pour la formation adaptation est de 70% (annese 46 : ler plan de développement de PANAPEC). Ce taux a été dépassé pour la formation contractualisée pour l'emploi.

Contormément au ler paragraphe de l'articie 7A du manuel des procédutes du programme Tachil, l'engagement de l'emplopeur porte sur les bénéficiaires de la formation contractualisée pour l'emploi

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