BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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Les PV des visites inopinées et de suivi de la FCE constituent une synthèse faite suite à l'analyse de dossiers pls complets, sur place chez l'opérateur de formation. Des améliorations au niveau du suivi et de l'évaluation de la FCE sont à apporter

b. La contribution à la formation pour l'accompagnement des métiers de l'Offshoting

La mise en ouvre de la formation dans le cadre des dispositifs d'appui aux secteurs émergents, se fait conformément au manuel des procédures correspondant, approuvé par le Ministre de l'Economie et des Finances, disposant de cette prérogative selon l'article 17 de la loi 69/00.

Ce manuel s'inscrit dans la volonté du gouvernement de facilirer les procédures liées particulièrement à l'investissement, qui restent très critiquées. En effet la lourdel des procédures au Maroc a été une à l'investissement, qui restent très critiquées. En effet la lourder des procédures au Maroc a été une de Sa Majesté le Roi, le 7 avril dernier. nouvelle fois soulignée lors des premières assises de l'industrie, organisées sous la présidence effective

Il est à rappeler que le dispositif d'appui aux secteurs émergents s'inscrit dans l'offre marocaine telative au pacte national d'émergence industrielle, visant à promouvoir les secteurs où le Royaume a des chances porentielles de compétitivité. Ces secteurs au nombre de 6, appelés métiers mondiaux du Maroc, ont fair l'objet d'une offre formalisée à travers des circulaires du Premier Ministre. Pour la partie ressources humaines, et en vue de ne pas être moins attractif que ses concurrents potentiels (Tunisie, Turquie, Roumanie...) dont certains offrent un chèque recrutement de 5000 €, le Maroc a opté pour un dispositif d'appui à la formation en simplifant les procédures de sa mise en ourze.

Pour le comité central de contrôie, une première réunion a eu liéu pour finaliser le manuel des procédures dont l'approbation a eu lieu en juillet 2008. Le bureau externe de contrôle a été sélectionné en 2009 et suite à la réalisation d'une première série d'opérations de contrôle, l'ANAPEC a demandé tine réunion du comité central de contrôle qui s'est ténue en avril 2010:

» Paiement de la prime Offshoring

Le paiement des contributions de l'Etat prévues par les dispositifs d'appui aux secteurs émergents se falt conformement au manuel des procédures correspondant, approuvé par le Ministre de l'Economie et des Finances, disposant de cette prérogative selon l'article 17 de la loi 69/00.

Conformément à l'article III du manuel des procédures régissant la prime Offshoring, le recours à un opérateur de formation du même groupe que l'employeur d'est pas interdit (annexe 65: manuel des procédures prime Offshoring).

W.H est une entreprise qui comple 4.000 personties, soit 20% du personnel des entreprises de l'AMRC (association maiocaine de la relation client) qui s'élève à 20 000.

La part de 20% dans les crédits d'engagement de la prime Offshoring des exercices 2007 et 2008 pour l'entreprise W.I est donc normale.

Les itrégularités relevées lors du contrôle ont fait l'objet de correspondances adressées aux entreprises concernées. En cas de non conformité de certaines entreprises au manucl des procédures régissant la prime Offshoring, le corcité central de contrôle prendra les dispositions nécessaires, conformément au manuel du contrôle.

c. La formation qualifiante ou de reconversion (FQR)

» Actions de Formation qualifiante réalisées par POFPPI

Le partenariat entre l'ANAPEC et l'OFPPI a été recommandé par le conseil d'administration de l'agence, lors de sa réunion du 25 décembre 2007 (...).

L'OFPPT est le premier opérateur de formation avec une couverture territoriale nationale et une présence dans tous les secteurs, particulièrement l'industriel, le bâriment où 1l a pratiquement le monopole. Les formations et prestations montées entre l'ANAPEC et l'OFPPT se sont faites sur la base de tarifs préférentiels.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.