BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011)BULLETIN OFFICIEL757

B. Gestion financière et comptable

1. Exécution du budget

Environ 40% des crédits ouverts concernent les secteurs émergents. Les prévisions en termes d'installation d'entreprises et par conséquent de recrutements ont connu des glissements pour diverses raisons. Ceci a impacté l'engagement au niveau de la formation pour ces secteurs, qui n'a pas dépassé 5%.

Concernant la formation à la carte et la formation qualifiante, la mise en place d'actions a été conditionnée par l'existence d'opportunités réelles d'insertion.

Le délai de paiement de 60 jours ouvrables est généralement respecté par l'ANAPEC, sauf pour la période fin 2009 - début 2010.

Les paiements sont associés aux décomptes et factures déposés relatifs aux prestations exécutées. Le recours à la situation des RAP s'explique par l'obligation de ressortir pour chaque exercice échu les charges qui lui sont affectées. Les engagements relatifs à l'exercice 2009 ne doivent pas être pris er compre däns le calcul du taux de paiement global. Ainsi, le taux après recalcul devient 41%.

En effet, l'ANAPEC a inscrit dans son plan d'action une opération d'apurement des restes à payer. 2. Gestion des dépenses par marchés

a. A propos de la procédure

S'agissant des marchés d'aménagements et dans le cadre de la transparence, l'ANAPEC a lancé des appels d'offres adjugés, aux entreprises les inoins disantes conformes. La conformité étant analysée, par la commission d'appel d'offres, sur la base des attestations de référence. Les entreprises qui ne présentent pas des attestations de référence dont l'objet est similaire à l'appel d'offres en question sont éliminées: De plus, dans la mesure où l'activité relative aux travaux d'aménagement d'est pas soumise au processus de qualification national, PANAPEC n'avait d'autre choix que d'ouvrir le champ de candidature aux entreprises ayant une expérience dans le domaine.

Si l'ANAPEC n'a pu recruter les compétences telles que décrites dans le rapport de la cour des comptes c'est parce qu'elle a trouvé des difficultés énormes pour le recrutement d'un architecte ou d'un ingénieur en bâtiment ru l'essor du secteut de l'immobilier à l'époque et que les salaires de la fonction publique proposés par l'Agence étaient loin d'être compétitifs.

En réaction à cette difficulté et pour honorer ses engagements, l'ANAPEC a été contraințe de mobiliser une tessource interne ; il s'agit d'une personne ayant une formation en architecture et qui a été désignée par lettre de mission en tant que coordonnateur national des opérations d'aménagement Ceci a permis ur suivi rigoureux et de proximité de l'avancement des travaux.

L'ANAPEC fait aussi appel à des buteaux de contrôle ou/et d'études en cas de nécessité..

En conclusion le système de suivi des chantiers d'aménagements repose sur les acteurs suivants :

- Le coordonateur national (...)

- L'architecte externe (....)

- Le chef de projet: directeur de l'agence (…...)

- Le métreur externe désigné par l'ANAPEC

Le recours à l'expertise d'un bureau d'études avant le lancement d'un marché d'aménagement ne limite pas les retards causés par les imprévus. Ajouter à cela, le poids budgétaire équivalent à 1,5% environ du coût de l'aménagement.

A ce titre, il ya lieu de rappeler que les agences : Safi, Tanger, Anfa, Marrakech, Hoceima.. ont déjà fait l'objet d'études préalables par le LPEE. Du fait qu'il s'agir seulement de travaux d'aménagement, l'ANAPEC a jugé opportun d'associer ces études aux prérogatives des architectes.

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