758 BULLETIN OFFICIEL N° 5932 bis - 3 joumada 1 1432 (7-4-2011) Conformément à la réglementation, l'ANAPEC tient des registres des OA/OR signés et datés, ces registres sont tenus par le service des achats.
- A cet égard, nous rappelons le processus d'établissement de ces ordres :
- L'architecte et le chef de projet constatent le motif de l'arrêt à travers une note de
présentation.
- La note de présentation est soumise à la validation du directeur des ressources qui signe la dite
- Le service des achats établit 1'OA et le fait parapher par le directeur des ressources: - L'OA est ensuite soumis à l'approbation du Directeur Général
- Enregistrement de l'OA dans le registre ad hoc tenu par le service des achat...
Ainsi, on constate que cette démarche permet à la fois de respecter et les différents niveaux de contrôle et le principe de séparation des tâches.
Le ratio de 93% représentant les marchés non soldés prend en compte aussi les marchés 2008 et 2009 dont les délais d'exécution et de garantie ne sont pas encore échus. En effet, en tenant en compte des marchés uniquement terminés, le ratio devient 45% au lieu de 93%. Une opération d'apurement sera assurée et finalisée d'ici la fin d'année (....).
C'est un ase d'amélioration prévu par l'ANAPEC dans le cadre du projet SMQ.
b. Observations relevées au niveau des marchés d'aménagement
L'approche adoprée par l'ANAPEC pour l'aménagement des agences a pour finalité de :
Metire en place des agences visibles et accessibles ;
Möderniser les agences sur la base d'une charte spatiale marquant lidentité visuelle de PANAPEC d'une part et prônant l'accueil, l'ouverture et La transparence.
Optimiser les coûts des aménagements à travers l'adoption d'une gestion spatiale, de couleurs et de matériaux adaptés uniformisés
» Absence des rapports d'achèvements des travaux
Conformément à l'article 91 du déciet susmentionné et en prenant en compte les dispositions du paragraphe 3 de l'article 68 du CCAG-T, les rapports d'achèverents des travaux seront demandés aux fournisseurs après achèvement de l'exécution des prestations matérialisé par l'établissement de la réception définitive.
» Octroi des avances déguisées
Après vérification, le constat se confirme pour les deux marchés mentionnés. Toutefois, l'ANAPEC ne peut déceler cette anomalie au moment du traitement des décomptes qui sont associés aux métrés dûment signés par le métreur, l'architecte et le maître d'ouvrage.
Toutefois, cette différence s'explique soit par le fait que des travaux sont modifiés en moins et ce après relevé du premier attachement soit par la prise en charge de certains articles, lors du relevé du métré, existant au niveau du local avant son acquisition et le dématrage des travaus d'aménagement, ‹ sans pour autant oublies les omissions ou les erreurs du métreur lors du relevé de certains articles réellement exécutés au détriment de l'entrepreneur (...).
Par ailleurs, ce constat concerne ? marchés sur les 75 esécutés et pour un montant de (51 218,00 + 44 382,50 = 95 600,50 dhs) représentant 2% du montant total des marchés en question. Ainsi, il parait non justifie à notre sens de les qualifier comme des avances déguisées.
» Matché n°26/08 relatif à l'aménagement de l'agence locale de Matrakech
Les travaux exécutés hors bordereaux et qui ne sont pas justifiés par des avenants conformément à la réglementation ne seront pas parés.