:
• Marché n°11/08 relatif à l'aménagement de l'agence locale de Safi
A ce titre nous rappelons que l'ANAPEC a procédé à la mise en demeure de l'entrepreneur.
c. Paiements aux associations
Les associations sont des entités à bur non lucratif. Le gouvernement les a mobilisées pour leur expérience dans l'accompagnement à la création d'AGR.
Pour ouvrir des guichers, elles devaient réaliser des investissements pour lesquels elles n'avaient pas de financements.
Le gouvernement, et dans l'esprit de la circulaire du Premier Ministre N° 7/2003 du 27 juin 2003, a validé le principe d'une avance de 30%, avec régularisations ultérieures (...).
Dans le sens de récupération de ces avances, des correspondances ont été adressées aux 3 associations les invitant à restituer le montant correspondant à la différence entre les effectifs prévisionnels à accompagner (base de calcul des avances) et les effectifs sélectionnés.
L'association Zakoura a cessé l'accompagnement et a restitué cette différence (....). Les deux autres associations ont préféré une compensation avec les montants des factures déposées et celles qui vont suivre. En tout érat de cause, l'ANAPEC s'est engagée à recouvri ces montants soit via la restitution soit en compensation avec les factures déjà déposées ou celles à venir.
C. Gestion du patrimoine
1. Gestion des loyers et du leasing
Tout d'abord, il faut préciser que l'acquisition des nouveaux locaux de l'ANAPEC, que ce soit pour l'extension ou la modernisation de son réseau, s'est faite selon les principes suivants:
'- Dans un premier temps de satisfaire le besoin par le biais du partenanat.
- Dans le cas où le partenariat ne serait pas possible d'aller vers l'achat par leasing.
- De n'aller vers la location que lorsque le partenariat et le leasing ne seraient pas possibles • Les locaux acquis dans le cadre de partenariat :
Ainsi, pour les agences acquises dans le cadre de partenariat, à savoir celles de Bouznika, A ro Chefchaouen, Médiouna, Sidi Bernoussi et Berrechid, le gain économisé en terme d'une éventiell location de ces locaux serait de l'ordre de 3.060.000,00 dhs.
» Les locaux acquis en leasing :
Les locaux en question seront la propriété de l'ANAPEC et seront comptabilisés dans son patrimo ine. A ce titre, on ne peut parler de manque à gagner et encore moins d'estimer un coût de retard en se basant sur l'échéance mensuelle du crédit bail. Bien au contraire, vue la flambée des prix de l'immobilier. allant crescendo à l'époque, l'acquisition des locaux plutôt a constitué un gain pour l'ANAPEC.
» Les locaux acquis en location:
Si l'on admet que le coût imputable à T'ANAPEC est de 2.900.400,00 Dhs, 1l est à préciser que ce coût est dû essentiellement à la charge de travail: nombre de chantiers important et équipe réduite ainsi qu'aux modifications de plans opérés en cours d'esécution. Ceci dit, ce coût est amplement compensé par le montant des locaux acquis en partenariat soit 3.09 Mdhs et ramené à :
La surface totale des agences (environ 21.000 m?) ne représente que 138 dhs/m aménagé. L'investissement en modernisation du réscau (pratiquement 241 M dhs) ne représente que 1.2% du montant global investi.