BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 353 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

5932BULLETIN OFFICIELNº 5932-bis – 7 avril 2011

:

Lors de cette réunion annuelle, toutes les prérogatires du conseil d'administration ont été exercées : - Approbation des plans de développement, des plans d'action et des budgets de l'agence, - Approbation du statut du personnel,

- Approbation des arrêtés d'organisation,

- Arrêt des comptes de l'ANAPEC..

Une commission chargée de l'assainissement des arriérés de l'ANAPEC a été mise en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en juin 2006 (...). Plusieurs réunions ont été tenues avec FOFPPI et un projet d'arrêté de transfert des équipements à l'ANAPEC a été établi et envoyé au Ministère chatgé des finances après sa signature par le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

La mise en place de la commission d'apurement des arriérés du PAE a été déléguée par le Premier. Ministie ai Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle : (....), après une série de réunions, la commission a recommandé aux autorités compétentes de doter l'ANAPEC de moyens humains et financiers pour le réexamen et le règlement des dossiers, en prenant en corpte la proposition du Ministère de l'Economie et des Finances d'exiger des prestataires la production des attestations de régularisation fiscale et de cotisations sociales.

Lors de sa réunion du 29 janvier 2010, le Conseil d'Administration de l'ANAPEC, suite à l'information des membres de celui-ci, de la consultation par T'ANAPEC d'un avocat privé au sujet des pièces exigées, ¿ recommandé la consultation du Secrétariat Général du Gouvernement au sujet de la légalité de ces pièces pour le règlement des arriérés. Le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 2 saisi à ce sujet le Secrétariat Général du Gouvernement (....) et en a informé Monsieur le Premier Ministre.

2. Le comité d'études

L'ANAPEC organisera en concertation avec le ministère de tutelle les dispositions de tenue de ce comité.

3. Système de procédures comptables

Dans le cadre de la mise en place du Système de Management de la Qualité SMQ, PANAPEC a identifié 119 procédures couvrant l'ensemble des domaines d'activités: (...)

- 39 procédures métiers

- 80 procédures support

L'ANAPEC procédera à la mise en œuvre des actions d'amélioration nécessaires et ce en prenant en compte les différentes observations du rapport de la Cour des Comptes.

a. Processus d'engagement

Le système OSCAR mis en place par l'ANAPEC en matière de comptabilité budgétaire permet de connaître la situation globales des engagements à un instant donné (annexe 158.1), via la consolidation des situations d'engagement, ce qui a, d'ailleurs, permis à l'agence d'anticiper sur la gestion de son •irl disponible avant le mois de décembre comme en témoigne les décisions de virement entre rubriques

(...).

Toutefois, dans certains cas, il est impossible d'arrêter le montant des bons de commande avant le service fait, ce qui rend. l'actualisation en temps réel de la situation des engagements difficile.

Ceci dit, le Système de gestion intégré permettra de disposer des situations détaillées en temps réel. b. Processus d'ordonnancement

Le partage de l'application OSCAR entre 3 entités ne remet pas en cause son nivezu de sécurité. En effet, l'accès à l'application est administré par utilisateur via des mots de passe (....). Comme toutes les applications comptables, OSCAR di pose d'un journal de srisi retraçant l'ensemble des opérations.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.