Suite à l'identification en interne de différents dysfonctionnements une action d'amélioration du système OSCAR a été enueprise durant le mois d'octobre 2009. Ainsi, l'application OSCAR permet depuis cette date, l'édition des dates d'établissement des OPs (…...).
c. Processus de paiement
Afin de sécuriser le circuit de transmission avec la TGR, La direction générale a désigné depuis le mois d'octobre 2009, une seule personne chargée de déposer systématiquement les OV à la Irésorerie Générale. Cette personne est mandatée par lettre signée par l'ordonnateur (....).
A l'exception de la période de juillet 2009 à octobre 2009, tous les échanges de correspondances entre le Trésorier payeur et l'ANAPEC font l'objet d'accusé de réception (...).
Depuis janvier 2010, tous les bordereaux d'envoi sont renseignés sur un registre tenu par l'ANAPEC; ceci dit, il est utile de signaler qu'auparavant, les dits bordereaux ont été enregistrés sur un support informatique
En ce qui concerne les régies des agences, il existe depuis toujours un suivi régulier au niveau des agences matérialisé par un registre tenu par les régisseurs.
Le système de gestion intégré des ressources permettra à P'ANAPEC d'assurer un suivi des dépenses en temps réel
Le document ayant servi au détournement a été confectionné en dehors des circuits de T'ANAPEC et déposé directement à la Trésorerie Générale.
Le dispositif de contrôle interne présente effectivement des axes d'amélioration, dont certains sont déjà entarnés par PANAPEC. Cependant, ¡'ANAPÉC a pu déjouer cette tentative grace à ce même système de contrôle interne qui a permis de ressorti les actes de falsification survenus aussi bien sut POV que sur le bordereau d'envoi et d'en déterminer les responsabilités.
Toutefois, il faut soulignei que seul un tapprochement bancaire très régulier peut déceler ce type de fait, et même le rapprochement mensuel n'aurait pu permettre l'identification de ce détoirnement. Les aies d'amélioration entrepris par l'ANAPEC, suite à cet incident, ont porté sur -
.. La centralisation de l'acte de dépôt des OV à la Trésorerie Générzle;
- La séparation entre l'acte d'engagement et celui du paiement:
- Le renforcement du rapprochement bancaire qui s'effectue, désormais, de manière
bebdomadaire;
-. La maitrișe des circuits de signature des documents au sein de l'ANAPEC
Ie rapport et documents relatifs à l'enquête interne sont déjà communiqués aux conseillers de la cour.
4. Système d'information de gestion des emplois et des compétences
En effet, les observations sus mentionnées reflétant les aspects relatifs aux contrôles intégrés du SIGEC ont fait l'objet d'une analyse approfondie par une commission lésignée pour l'améllotation et le développement de ce système. Les observations émises parla dite commission ont été intégrée dans la version du système cible en cours de développement.
III. Réponse du Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (Texte intégral)
Le Projet d'insertion au Rapport Annuel de la Cour des Comptes au titre de l'exercice 2009 tormule des observations suI (i) la mise en œuvre des programmes de promotion de l'emplui, (ü) la gestion de P'ANAPEC et (iii) son système de gourernance et son organisation.