Pour formuler des réponses du Vinistère de l'Emploi er de la Formation professionnelle aux observations contenues dans ledit Projer d'insertion, il convient de signaler que ce dernier est concerné a (l) la mise en ceurre des programmes de promocion de l'emploi (élaboration des mesures) et (ii) par le système de gouvernance de l'ANAPEC
(i). La mise en œuvre des programmes de promotion de l'emploi (volet élaboration des mesures)
A. Gestion des programmes et des prestations de l'ANAPEC
1. Les programmes initiatives emploi : Le programme IDMAJ 1. Les programmes initiatives emploi: Le programme IDMAJ
Le programme IDMAJ a été construit sur la base du dispositif formation- insertion. Toutefois, les pouvous publics affichent et suivent la réalisation des objectifs d'insertion globaux incluant les contrats de formation insertion, zinsi que les autres contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée.
Aussi, est-il suggéré d'adopter deux définitions : IDAMJ au « sens restreint » pour le suivi par l'ANAPEC des contrats-formation et IDMAJ au «sens large» pour la communication du Gouvernement autour des objectifs d'insertion de la politique de l'emploi.
• Observation relative aux insuffisances du programme IDMAJ (b page 2)
Les chercheurs d'emploi sont placés par l'ANAPEC dans les entreprises d'accueil en tant que stagiaires et non des salariés. La volonté du législateur de conférer à ces chercheurs d'emploi le statut de stagiaire s'explique par trois raisons :
- Permettre à ces chercheurs d'emploi d'acquérir une expérience professionnelle, sachant que
selon l'Enquête Emploi du HCP, les chômeurs n'ayant jamais travaillé (donc sans expérience professionnelle): constituent une proportion élevée de 64% du total des chômeurs •diplômés.
Sans le bénéfice de ces stages, ces chercheurs d'emploi courent le risque d'un chômage prolongé, de longue durée et avec un coût d'opportunité équivalent à l'indemnité de stage, allant de 1:600 dhs à 6.000 dhs. Par conséquent, le chercheur d'emploi, placé en stage, peut décider à tout moment, lorsque son expérience le qualifie pour occuper un emploi régulier dans une autre entreprise, de quitter l'entreprise d'accueil, sauf si celle-ci décide de le maintenir, auquel cas il bénéficierait de la couverture sociale de la CNSS:
Comme la plupart des études confrment la faible productivité des primo-derandeurs d'emploi, les exonérations des charges sociales est une pratique courante des politiques de l'emploi visant à réduire le coût de première embauche, incitant ainsi les entreprises à accueillir des chercheurs d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion.
Par ailleurs, le recoupement des données des bénéficiaires du fichier ANAPEC avec celui de la CNSS révèle un taux de couverture sociale relativement élevé, de 65%, proche du taux d'affiliation à un système de couverture médicale des salariés (avec un CDD ou un CDI) à la recherche d'un autre emploi, qui, selon l'Enquête Emploi 2008 du FCP, est de 67%.
Le code du travail qui a bien défini les catégories des salariés dans l'article 03, a traité les bénéficiaires de la formation insertion dans un article à part (l'article 05). Leurs droits ont été clairement précisés : couverture contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, durée du travail, repos hebdomadaire, jours de repos et de fétes et congé annuel payé.
Quoi qu'il en soit, un projet de couverture sociale des bénéficiaires de la formation-insertion est à l'étude, suite à une recommandation du Conseil Supérieur de Promotion de l'Emploi.
2. Les programmes initiatives emploi: Le programme TAEHIL
• Observation relative à l'évaluation des réalisations de la Formation Contractualisée pour
l'Emploi