BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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L'objectif du programme TAEHIL tel que précisé dans les textes réglementaires, à savoir les manuels de procédures, est l'amélioration de l'employabilité des jeunes chercheurs d'emploi.

L'insertion est une prestation à part entière. Elle n'est pas liée au volume horaire de formation effective. Toutefois, le paiement est effectué au prorata des personnes insérées et non sur la base du montant global de la convention.

Toutefois, l'ANAPEC a conditionné la validation des actions de formation dans le cadre du programme TAEHIL par l'existence d'offres d'emploi potentielles. Pour améliorer le rendement de la F.C.E, le Ministère veillera au renforcement de l'intervention de l'ANAPEC dans ce sens.

Par ailleurs, il est utile de signaler que les évaluations effectuées par un cabinet externe ont ressorti l'insertion pour la Formation à la carte de plus de 70%, ce qui constitue une bonne performance en comparaison aux standards internationaux.

• Observation relaüve au suivi et au contrôle de la FCE par les Agences ANAPEC

Après concertation avec l'ANAPEC, un comité ad-hoc sera mis en place pour améliorer la performance des activités de l'ANAPEC ei les insertions réalisées au titre des programmes qu'elle pilote.

3. Les programmes initiatives emploi : Programme Moukawalati

• Observations relatives aux insuffisances du cadie réglementaire et de gestion du progremme

Il est à noter que le programme Moukawalati connait une évolution soutenue depuis 2007. En effet, catte 2007 et 2009, le nombre d'entreprises créées a été doublé, passant de 560 à plus d'un millier.

Concernant la gestion de ce programmo, le 19 mars 2010, le Comité National Moukawalati s'est réuni et suite à ses travaus, il a recommandé la réalisation d'une éraluation globale du programme, en vue de mettre l'accent sur les insuffisances et identifier les ares d'amélioration. Cette étude sera l'occasion d'apporter les adaptations et les harmonisations nécessaires, notamment celles liées aux aspects réglementaires.

A ce titre, le Ministère mettra en place les mesures nécessaires afin d'aboutir à un mécanisme homogène, et ce, à travers l'harmonisation des procédures de sélection des porteurs de projets et d'accompagnement pré et post création.

(ii) Système de gouvernance de ¡'ANAPEC

Système de gouvernance et organisation de PANAPEC

1. Le Conseil d'Administration

Le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle veillera, en concertation avec la Primatire, à la tenue régulière, deux fois par an, des réunions de ce Conseil et à la mise en œuvre des résolutions de ce dernier, et ce, en coordination avec le Ministère de l'Economie er des Finances. A ce titre, le dernier Conseil d'Administration a adopté la recommandation du respect de la tenue de deux réunions au minimum par an.

Il est important de signaler que depuis 2005, le Conseil d'administration de l'ANAPEC, bien qu'il ait tenu une seule réunion par an, a exercé ses attributions, en l'occurrence l'approbation des plans de développement et l'arrêt du budget et des comptes de l'ANAPEC, ainsi que l'approbation du statut dui personnel, des arrêtés d'organisation et des manuels de procédures.

2. Le Comité d'études

Les dispositions fisant la composition du Conseil ne prévoient pas la participation des partenares économiques et sociaus. Tourefois, comme leur participation est prévue dans le comité d'études, le Ministère veillera à la mise en place de ce Comité.

Pour assurer la mise en œuvre des recommandations signalées dans le projet d'insertion au Rapport Annuel de la Cour des Comptes au titre de l'esercice 2009, un comité ad hoc constitué des représentants du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et de l'ANAPEC sera mis en place.

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