Agences Urbaines de Marrakech et d'Oujda
En vertu des dispositions de l'article premier du Dahir portant loi 1° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 Seprembre 1993) instituant les agences urbaines, celles-ci sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles sont soumises à la tutelle de l'Etat exercée par l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme, sous réserve des pouvoirs et attributions dévolus au ministre chargé des finances par les lois et règlements sur les établissements publics.
Le décret n° 2-93-887 du 17 mai 1994 a fixé le ressort territorial de l'agence urbaine de Marrakech (AUM) à la préfecture de Marrakech ainsi qu'aus provinces de Chichaoua et d'El Haouz, englobant 88 communes. L'effectif actuel de l'agence est de 102 personnes et son budget a atteint 31.574.742,95 DH en 2009.
Le ressort territorial de l'agence urbaine d'Oujda (AUO) a été fixé par le décret nº2-97-361 du 30 octobre 1997 à toutes les provinces et préfectures dépendant de la wilaya de d'Oujda, puis a été délimité par le Décret n°2.99.713 du 1" octobre 1999 à la préfecture d'Oujda Angad et les provinces de Berkane, Jerrada, Taouirt et Figuig, ce territoire se compose de 67 communes. L'AUO dispose d'un effectif de 79 personnes et son budget est de 40 millions de DH en 2009.
Le contrôle a été effectué en collaboration avec les Cours régionales des comptes de Marrakech et d'Oujda et a porté sur tous les aspects de la gestion des deux Agences pour les exercices de 2003 à 2009.
I. Observations et recommandations de la Cour des comptes
A. Missions et realisations
1. Les attributions non exercées
Une partie des attributions fixées par l'article 3 du Dahir portant loi n° 1-93-51 ne sont pas exercées par l'AUM et l'AUO. II s'agit de :
• La programmation des projets d'arénagement inhérents à la réalisation du schéma directeur
d'aménagement urbain (SDAU). Les deux agences se limitent à effectuer le suivi des projets initiés par les divers organismes quand elles sont consultées;
• La réalisation des opérations de réhabilitation urbaine et de restructuration des zones dépourvues
d'équipements;
• L'exécution des travaux d'aménagement de secteurs particuliers pour les projets d'utilité
publique;
• L'assistance à la constitution de groupements de propriétaires;
• La prise de participation dans toute entreprise dont l'activité correspond aux missions de
l'agence.
La Cour recommande aux agences urbaines de Marrakech et d'Oujda de réaliser toutes les attributions dévolues par la loi.
2. La planification urbaine
L'examen des actions réalisées dans ce cadre a révélé les observations suivantes :
• Le schéma directeur d'aménagement urbain
Le schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) de Marrakech (homologué en 1995) comprend la zone urbaine de Marrakech (170 km") ainsi qu'une aire d'infuence qui s'étend à 30 km autour de la ville de Marrakech. Il a pour but d'orienter le développement urbain de Marrakech pendant 20 ans et