BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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768BULLETIN OFFICIELN° 5932 bis - 3 joumada I 1432 (7-4-2011)

expire en 2010. Le SDAU de la ville d'Oujda a été homologué en 1983 et a fixé les grandes orientations de l'extension, de l'organisation et de l'aménagement de l'espace urbain d'Oujda jusqu'à l'an 2000. L'examen des actions des deux agences concernant le SDAU a révélé les observations suivantes :

• Non élaboration d'un plan de zonage pour accompagner la mise en œuvre du SDAU de

Marrakech

Le SDAU a préconisé l'élaboration d'un plan de zonage pour accompagner sa mise en œuvre en attente de l'élaboration des plans d'aménagement et ce, pour permettre d'éviter une réglementation inadaptée à ce schéma directeur. Ce plan de zonage n'a pas été élaboré par l'AUM, ce qui a contribué au non respect de certaines orientations du SDAU.

• Non respect des mesures relatives à la protection du cadre naturel et de l'environnement

préconisées par le SDAU de Marrakech

Le SDAU a prévu la création d'un grand parc de près de 700 ha dans le secteur nord-est de la palmeraie et la sauvegarde d'une vaste zone à forte densité de palmiers dans le secteur nord en limite de l'oued Tensift. Néanmoins, ce parc n'a pas été créé et plusieurs projets ont reçu l'accord de la commission de dérogation dans la zone de protection de la commune Annakhil tels qu'un complese touristique d'une superficie de 258ha 65a et un lotissement de 283ha 75a 46ca.

• La ville d'Oujda s'urbanise en l'absence d'un SDAU

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi 12.90 relative à l'urbanisme, l'AUO créée en 1997, devait s'atteler bien avant le terme d'échéance de l'ancien schéma en 2000, à prendre les dispositions adéquates au lancement des études nécessaires à l'élaboration d'un nouveau schéma directeur. Ot, ce n'est qu'en 2008 que le premier appel d'offres relatif à l'élaboration d'un nouveau SDAU a été lancé par l'AUO pour que la procédure aboutisse en 2009 à la conclusion du marché n°7/2008 dont l'ordre de service a été donné le 17 février 2009.

• Absence d'évaluation et non respect de certaines orientations de P'ancien SDAU

d'Oujda

En plus du retard pris par l'AUO pour lancer les études du nouveau schéma directeur de la ville d'Oujda, celle-ci n'a pas procédé à une évaluation de l'ancien schéma directeur notamment le respect de ses onentations et le degré de sa mise en œuvre par la réalisation des infrastructures qu'il a prévus dont particulièrement les voies de desserte et de contournement de la ville et les équipements administratifs. En outre, la grande orientation de développement de la ville arrêtée par le SDAU de 1983, à savoir arrver à terme à une ville polycentrique au lieu d'une ville monocentrique qui tourne autour de la médina n'a pas pu être atteinte.

La Cour des comptes recommande à l'AUM et à l'AUO de veiller au respect des orientations des SDAU.

» Les plans d'aménagement et de développement

• Très faible taux de couverture par les plans d'aménagement (PA) au niveau du ressort

territorial de l'agence urbaine de Marrakech

Seules 29% des communes relevant du territoire de l'AUM sont couvertes par des plans d'aménagement (PA) ou des plans de développement homologués. Ce déficit est accentué au niveau de la province de Chichaoua avec un taus de couverture de 17% et de la province d'El Faouz avec 28%. En outre, même si la prétecture de Marrakech a un taus de couverture de 58%, tous ces PA ont été homologués entre 2000 et 2002, ce qui implique l'expiration de la période d'utilité publique de 10 ans relative aux équipements pour la majorité d'entre eux. En effer, l'article 28 de la loi 12-90 relative à l'urbanisme énnonce que le texte d'approbation du plan d'aménagement vaut déclaration d'urilité publique des opérations nécessaires à la réalisation des équipements prévus ... Les effets de cette déclaration cessent à l'expiration d'un délai de 10 ans.

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