BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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N° 5932 bis - 3 joumada | 1432 (7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 769

• Absence de PA homologués au niveau de la ville de Marrakech et de certaines communes

périphériques

Des projets de PA ont été élaborés pour les communes relevant de la ville de Marrakech sans que la procédure atteigne la phase d'homologation et ce, à l'exception du PA Annakhil et du PA Méchouar Kasbah homologués le 23/08/2000. Ceci implique que l'utilité publique n'a pas été déclarée concernant les équipements publics prévus. En outre, aucun projet de PA n'a été élaboré pour la commune rurale Saada périphérique de la ville de Marrakech et qui a subi l'extension urbaine par le biais des dérogations. Ainsi, plusieurs projets de construction de complexes résidentiels ou touristiques ont été accordés dans cette commune tels que : le dossier n° AM 181/06 relatif à un grand projet résidentiel sur une superficie de 336 Ha et le dossier n° AM 81/03 relatif à un complese touristique sur une superficie de 215 Ha.

• Incohérence des plans d'aménagement sectoriels en vigueur dans la ville d'Oujda

Les plans d'aménagements sectoriels en vigueur à Oujda sont incohérents entre eux et incompatibles avec le schéma directeur de 1983, ce qui présente des obstacles à leur mise en œuvre. En effet, la ville d'Oujda est régie actuellement par six plans d'aménagements sectoriels : nord et centre homologués le 19 novembre 1998, Oujda-Est homologué le 16 janvier 2002 et ceux sud et Ouest homologués le 23 juillet 2002, ainsi que celui du secteur Sidi Yahya homologué le 27 juillet 2005. Cette multitude de plans d'aménagement remonte à l'époque où la ville était subdivisée en plusieurs communes urbaines.

• Problèmes dans la procédure d'élaboration des projets de PA au niveau de la région de

Marrakech

Plusieurs projets de PA connaissent plusieurs problèmes dans les phases de procédure d'établissement. C'est le cas du projet de PA de Tassoultante (commune rurale au Sud de Marrakech) lancé en 2005 et qui est encore à fin 2009 dans les premières phases de la procédure d'élaboration (études des variantes d'aménagement).

De nombreux problèmes ont marqué également la procédure d'établissement du PA Marrakech Médina. En effet, ce projet a été lancé en 1999, l'enquête publique a été clôturée le 15/12/2003 et aucune suite n'a été donnée à ce projet. C'est le cas aussi du projet de PA de Sidi Youssef Ben Ali qui a été lancé en 2001 et dont la procédure n'a pas été poursuivie à la date de clôture de la mission de la Cour des comptes.

De plus, certains projets de PA sont en instance et la procédure d'élaboration est suspendue pour diverses taisons (dossiers bloqués au niveau de la commission centrale, arrêt de la procédure d'homologation pour prendre en considération de nouvelles données, résiliation de marchés avec les bureaux d'études). C'est le cas des PA Ménara-Guéliz, Méchouar-Kasbah, Lalla Takarkoust, Oukairden et Timlilt.

• Prolifération de l'anarchie urbaine à POriental suite à la lenteur injustifiée dans

l'élaboration des documents d'urbanisme

L'analyse des documents urbanistiques en vigueur sur le ressort territorial de l'AUO montre que leur élaboration et homologation souffrent d'une lenteur injustifiée. La durée d'élaboration des plans d'aménagement varie entre 5 et 14 ans tandis que celle des plans de développement des agglomérations rurales oscille entre 4 et 10 ans. En plus des retards accumulés à partir du lancement des études, d'autres tardent à être entamées après leurs programmations dans les plans d'actions de l'agence. C'est le cas pour le plan d'aménagement de Guenfouda programmé pour 2007 mais dont les études n'ont été entamés qu'en octobre 2009.

• Etablissement de plans de concertation et de redressement en substitution des plans

d'aménagement au niveau de Marrakech

Les dossiers relatifs à de nombreux secteurs au niveau de la ville de Marrakech sont instruits sur la base de plans de redressement plutôt que sur la base de plans d'aménagement. Ces plans de redressement sont élaborés suite à des concertations avec les opérateurs concernés par l'aménagement de ces zones et non pas selon la procédure relative aux PA. Dans certains cas, des parties de ces plans sont établies suite aux réclamations de certaines personnes comme c'est le cas pour le site Majorelle.