BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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780 BULLETIN OFFICIEL

N° 5932 bis 3 joumada 1 1432 (7-4-201) communes périphériques Remarque n°5 : Absence de PA homologués au niveau de la ville de Marrakech et de certaines

Réponse n°5 : Pour la commune de Saâda, l'AUM a déjà élaboré un projet de plan d'aménagement mais qui a été rejeté par les services de l'ORMVAH en raison de sa situation en zone irriguéc. De ce fait, l'Agence Urbaine de Marrakcch a soumis tous les projets d'investissement à l'appréciation de la comission de dérogation.

Remarque 1°6: Problèmes dans la procédure d'élaboration des projets de PA au niveau de la Région de Marrakech

Réponse 1°6 : Les problèmes relatifs à la procédure d'élaboratión ne dépendent pas uniquement de locale et les conseils communaux. l'Agence Urbaine puisque la procédure prévoit l'intervention d'autres partenaires notamment l'autonté

la qualité inadéquate des rendus du BET chargé de l'étude. Concernant la commune de Tassoultante, le marché du PA a été résilié pour non respect des délais et

Pour le PA de Marrakech-Médina lancé par la commune, les délibérations du Conseil Communal n'ont pas eu lieu et les dossiers n'ont jamais été transmis à PAUM.

Concernant le PA de SYBA, le projet a été bloqué au niveau du CTL au niveau de la préfecture. En plus, ces communes vont être intégrées dans le cadre de l'élaboration du nouveau SDAU et PA de intra-muros. Matrakech (marché 1/2010 lancé en mars 2010) y compris ceux de Ménara-Guéliz, Méchouar-Kasbah

Pour le PDAR de Timlilt, il est programmé pour 2010.

touristiques déposés à l'AUM qui vont refaçonner l'image de ce centre. Concernant le PA d'Oukaimeden, il a été suspendu en taison de l'instruction de grands projets

des PA au niveau de Matrakech Remarque n°7 : Etablissement de plans de concertation et de redressement en substitution

Réponse nº7: Effectivement, des redressements ont été effectués suite à la demande du conseil communal et des autorités locales dans la cadre de l'arrêté de mise à l'étude.

Remarque n°8 : Urbanisation de la périphérie de Marrakech par le biais de grandes opérations d'habitation au lieu de plans d'aménagement (dans le cadre de la commission de dérogations)

Réponse 1°8 : Ces projets ontétéautorisés dansle cadre de l'encouragement des projets d'investissement et conformément aux dispositions de la loi 25-90 relative aux morcellements, lotissements et groupes d'habitations.

Remarque n°9 : Difficulté pour la mise en œuvre des PA à Martakech

Réponse n°9: Tous les planis d'aménagement qui ont été examinés dans la phase de l'enquête publique ont été étudiés par la commission centrale.

Pour le cas de Marrakech Médina, il a été bloqué au niveau de la commune maigre les muitiples rappels de la part de L'ALIM pour débloquer la situation Cependant, les délibérations communales n'ont pas . eu lieu.

des citoyens pendant l'enquête publique sont étudiées par la commission centrale. Concernant le projet de PA sectoriel d'Azli, seules les observations émanant du conseil communal et

3. La Gestion Urbaine

a. L'instruction des dossiers

d'épuration Rematque n°10 : Avis favorable pour des projets d'habitation à proximité de la station