BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

Page 371 sur 1073

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5932 bis 3 joumada 1 1432(7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 781

Réponse n°10 : Les projets de lotissements (Azzouzia, Sidi Ghanem III) ont reçu l'avis favorable suite à l'accord de principe de la commission Ad-hoc renue respectivement le 18/03/2003 et 14/07/2004. e choix du site du projet de la station d'épuration s'est fait suite à une étude de falsablite etabue par un BET spécialisé. La décision de son implantation s'est effectuée par une conimission préfectorale (présidée par la Wilaya).

- Le projet nº1066/03 a eu un avis favorable le 17/07/03 suite à l'accord de principe de la

commission Ad-hoc du 18/03/2003.

- Un 2isit avis favorable pour le même dossier était accordé le 28/05/07 pour un modificatif

touchant quelques aspects techniques du lotissernent.

- Le dossier n° 861/05 MN a reçu l'avis favorable le 22/06/2006 conformément au plan du - Le dossier n° 861/05 MN a reçu l'avis favorable le 22/06/2006 conformément au plan du

lotissement déjà autorisé le 17/07/2003.

Toutefois, une zone tampon non construite sépare ladite station des projets autorisés cités.

Remarque n°11 : Recours abusif aux avis favorables avec réserves

Réponse n°11 : Dans le cadre de la simplification des procédures d'instruction conformément à la circulaire 1500/2000 et suite au courrier émanant du Ministre de l'Habitat et l'Urbanisme adressé aux Directeurs des Agences Urbaines en date du 16/06/2003 pour application, la commission mixte d'instruction des dossiers a pu instruire favorablement plusieurs projets présentés pour autorisation avec des réserves qui ne portent pas atteinte aut aspects urbanistiques et techniques de ces projets L'avis favorable, d'après la circulaire en vigueur, peut être assorti d'une ou plusieurs réserves dont la commune et les services concernés se chargeront de vérifier la prise en considération avant la délivrance de l'autorisation de construire, ou au cours de l'exécution des travaux, de leur iecollement ou de leur réception. Les réserves formulées sont inscrites sur les docurents graphiques concernés. L'AUM convoque tous les services extérieurs conformément à la circulaite (1500/2000) afin de garantir un cadre réglementaire répondant à tous les aspects techniques du projet tout en soulignant que l'absence de certains membres ne devrzit pas pénaliser ces projets.

Afin d'éviter l'ajournement répétitif des dossiers, les réserves rclatives aux scrvices caténeurs sont émises pour les prendre en considération avant la délivrance de l'autorisation.

Lamajorité des réserves émises lors de l'examen des projets par la commission Ad-hoc sont reconduites lors de l'instruction de ces projets en procédure normale, notamment celles juridiques qui restent à la charge de la commune:

Remarque n°12 : Non respect de la procédure prévue par la législation pour l'instruction des dossiers dans les zones non couvertes par un plan d'aménagement dans la région de

Marrakech

Réponse n°12 : Seuls les projets qui ne sont pas compatibles avec la vocation du secteur et ne respectent pas les règlements en vigueur sont examinés dans la commission Ad-hoc.

Remarque n°13: Non respect des délais d'instruction réglementaires par l'AUM

Réponse nº13: Dans le cadre de l'assouplissement des procédures conformément à la circulaire 1500/2000, les dossiers sont ajournés soit pour complément d'informations, soit par manque de pièces constituant le dossier ou suite à la demaride du pétitionnaire ou l'un des membres de la commission. Généralement, l'examen des projets déposés à l'AUM est programmé dès leur réception par la cellule

de programmation.

Selon leur nombre, les dossiers traités relatifs aux provinces de Chichaoua et d'EI Haouz sont réparties en quatre commissions par semaine. Une commission est réservée à Chichaoua, les trois autres à la Province d'Al Haouz. Les services de l'AUM sont disposés à augmenter le nombre de ces comissions en fonction de la fréquence des dossiers déposés.