:
782 BULLETIN OFFICIEL
N° 5932 bis 3 joumada ! 1432 (7-42011) mobilité réduite Remarque n°14 : Absence de normes et de références pour l'accessibilité aux personnes à
Réponse n°14 : Malgré l'absence du décret d'application de cette loi, l'AUM veillera à intégrer Certaine des personnes mobilite de dans les pres de ossement et de conce Dans cet objectif, l'AUM a élaboré un projet de règlement de construction qui a pris en considération l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, et qui a été soumis au conseil de la ville de Marrakech pour approbation et application.
b. Les dérogations
Remarque D°15 : Des dérogations accordées pour des projets ne répondant pas aux critères généraux de la circulaire dans la région de Marrakech
: Réponse nº15 : Les membres de la commission Ad-hoc ont décidé à l'unanimité d'examiner toutes les demandes de dérogation déposées et statué de leur sort.
Remarque n°16 : Important préjudice causé aux zones de périmètres irrigués et aux zones agricoles et forestières dans la région de Marrakech
Réponse n°16: Les décisions de la commission Ad-hoc relatives aux projets situés en pénmètres irrigués, sont prises à l'unanimité de ses membres. Ces projets ont été autorisés en commun accord avec les services concernés (ORMVAH, TABHT...):
Remarquie n°17 : Non respect de la grille des équipements concernant les grands projets ayant bénéficié de la dérogation daus la région de Märtakech
Réponșe n°17 : La commission ad-hoc donne un accord de principe pour les projets d'investissement alors que la commission chargée de l'instruction desdits projets dans la procédure normale veille au respect de la grille normative des équipements.
Marrakech Remarque nº18 : De multiples dérogations pour les projets de villes nouvelles près de
Réponse n°18 : Il est à souligner que les modifications relatives à ces projets qui ont bénéficié de dérogation, sont instruits également dans le cadre de la commission ad-hoc avant leur par la commission de la procédure normale: A préciser que vu la taille et l'importance de ces projets, des réajustements sont toujours nécessaires, d'où les multiples erameris par la commission de dérogation.
Concernant la ville nouvelle de Tamensourt, l'accord de principe a été donné sous réserve de l'apurement de la situation foncière pat l'ERAC/Tensift (établissement public), sachant que l'acquisition des terrains Guich est subordonnée à une procédure administiative relativement lente
c. Contrôle des chantiers
Marrakech Remarque 19 : Insuffisances dans P'organisation et la réalisation du contrôle dans la région de
Reponse 19 : Un redéploiement de personnel sera opéré pour renforcer la cellule du contrôle afin de mener à bien sa mission.
'Agence Urbaine de Marrasech qui est membre permanent des commissions de vigilance et de contrôle, doit se faire représenter dans les travaux desdites commissions. Malgré cette situation et vu l'insuffisance des ressources humaines, l'A.U.M arrive à établi et respecter son planning de contrôle.
Il convient de préciset que la nouvelle application de gestion urbaine permettra de fournir toutes les donnés à la cellule de contrôle pour établir un planning de contrôle aux chantiers ayant reçu l'avis favorable.
"T..