BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5932-bis du 7 avril 2011

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Nº 5932 bis. 3 joumada 1 1432(7-4-2011) BULLETIN OFFICIEL 783

Remarque 20 : Des procédures de contrôle non- conformes avec les dispositions législatives et réglementaires

Reponse 20: L'A.UM qui se toure dans la difficulté d'établir des PV des infractions devant le tefus des contrevenants à s'identifier, n'est pas dotée de prérogatives et attributions lui permettant de s'enquérir des informations nécessaires pour dresser lesdits PV:

Devant cette situation contraignante, l'A. UM. transmet aux autorités compétentes des correspondances et des rapports avec des photos, pour prendre les mesures er les dispositions qui s'imposent selon la réglementation en vigueur.

Remarque 21 : Faible suivi des infractions

Reponse 21 : A partir de 2010, PA.U.M. assure le suvi des infractions par le biais de plusieurs constats en adressant des rapports aux services conpétents pour les informer de l'évolution des infractions et de les inviter à prendre les mesures et les dispositions qui s'imposent. Il importe de préciser, dans ce sens, que la suite réservée aux procès verbaux des infractions par l'Agence Vibaine de Marrakech n'a été sollicitée qu'après la diffusion de la circulaire n° 2911 du 12/05/2008.

B. Les activités de gestion

1. Aspects organisationnels

Remarque n°22: Décalage entre l'organisation réelle et l'organigramme pour l'Agence Urbaine de Marrakech

Réponse o°22 : l'Agence urbaine de Marrakech essaie de s'adapter aux exigences et réalités qu'elle iencontre pour éviter tout blocage dans l'accomplissement de sa mission (certaines structures exercent des attributions conformément aur demandes et doléances de nos partenaires zu niveau local). Néanmoins, une refonte de son organigramme s'avère nécessaire pour mieux refléter son organisation et l'adapter à la réalité des missions er des prérogatives qui lui sont dévolues.

En attendant ladite refonte qui doit êtie exposée au conseil d'administration pour discussion, l'Agence Urbaine de Marralech se conformera à l'organigramme et organisation réelle déjà approuvés par les

instances de tutelle.

Remarque n°23 : Insuffisances dans les procédures d'archivage des dossiers

Réponse n°23 : les dossiers ne sont pas archivés d'une façon aléatoire, mais sont classés par séne, par commune, par arnée et par nature, tout eu signalant que les bureaux actuels destinés à l'archive sont exigus et ne permettent pas une borne gestion des dossiers.

Toutefois, il est à préciser que l'Agence Urbaine de Marrakech a déployé de grands efforts au niveau de Torganisation des archives, et ce, à travers l'aménagement des locaux et le recrutement d'un

documentaliste.

2. Le système d'information

Remarque n°24 : des insuffisances au niveau des applications existantes

Réponse n°24: Dans le cadre des orientations du Schéma Directeur Informatique 5SDD), l'Agence Urbaine de Marrakech a mis en place dernièrement des applications réseau pour faciliter l'accès à l'information, l'actualisation des données et le partage de l'information entre les différentes composantes de l'AUNI, en temps réel.

A souligner que le SIG sera réalisé dans le cadre du Schéma Directeur du Grand Marrakech

Remarque n°25 : Lacunes dans la sécurité du système d'information

Réponse n°25 : La procédure de sauregarde des dornées de manière régulière et programmée, est dorénavant assurée par le service Informatique. Concernant le risque de coupure du coutant électrique, l'Agence Urbaine de Marrakech a programmé au cours de cet exercice l'acquisition d'onduleurs poir

les postes qui n'en disposent pas.

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